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Validité des testaments – Questions / Réponses juridiques
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Le 5 décembre 2018, [Z] [H] est décédé, laissant sa fille, [S] [H], comme héritière. En janvier 2019, [S] a vendu trois motos Harley Davidson de la succession. Cependant, [T] [H] a présenté un document manuscrit qu’il considérait comme testamentaire, entraînant un conflit. Le tribunal a jugé ce document valide, malgré les contestations de [S],…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 19 novembre 2024, RG n° 21/02876
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Décès et succession Le 5 décembre 2018, [Z] [H] est décédé à [Localité 10] (Vienne), laissant sa fille, [S] [H], comme héritière. Le 4 janvier 2019, [S] [H] a vendu trois motos Harley Davidson appartenant à la succession de son père à un commerçant pour des montants respectifs de 6 300 €, 8 300 €…
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Validité des dispositions testamentaires et contestation de la capacité du testateur
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Le 5 décembre 2018, [Z] [H] est décédé, laissant sa fille, [S] [H], comme héritière. En janvier 2019, [S] a vendu trois motos Harley Davidson de la succession. Cependant, [T] [H] a présenté un document manuscrit qu’il considérait comme testamentaire, entraînant un conflit. Le tribunal a jugé ce document valide, malgré les contestations de [S],…
