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Publicité en faveur de l’alcool : la décision de la Cour d’appel de Paris contre HEINEKEN – Questions / Réponses juridiques.
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L’ANPAA a engagé une action en justice contre HEINEKEN, accusant la société de diffuser une publicité illicite pour sa bière sur son site internet heineken.fr. Selon l’association, ce type de support est prohibé par la loi Evin. La Cour d’appel de Paris a confirmé que le site était effectivement utilisé pour promouvoir l’alcool, ce qui…
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Heineken : légalité des bâches publicitaires XXL – Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire ANPAA c/ Heineken soulève des questions sur la légalité des bâches publicitaires XXL. La société Athem, mandatée par Heineken, a demandé une autorisation pour des visuels sur des bâches d’échafaudage à la Monnaie de Paris. Cependant, l’ANPAA a contesté cette publicité, arguant qu’elle ne respectait pas l’article L.3323-2 du Code de la santé publique,…
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Campagne publicitaire Heineken sanctionnée – Questions / Réponses juridiques
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La campagne publicitaire de Heineken a été sanctionnée pour avoir enfreint le Code de la santé publique. Les bâches publicitaires, utilisées pour promouvoir l’alcool, sont interdites, et le slogan « Open your world » a été jugé incitatif à la consommation excessive. La juridiction a déclaré ces publicités illicites, soulignant que la législation sur la…
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Campagne publicitaire Heineken sanctionnée
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La campagne publicitaire de Heineken a été sanctionnée pour avoir enfreint le Code de la santé publique. Les bâches publicitaires, utilisées pour promouvoir l’alcool, sont interdites, et le slogan « Open your world » a été jugé incitatif à la consommation excessive. La juridiction a déclaré ces publicités illicites, soulignant que la législation sur la…
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Cour d’appel de Paris, 14 novembre 2019
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La campagne publicitaire de Heineken a été sanctionnée pour avoir enfreint le Code de la santé publique. Les bâches publicitaires, utilisées pour promouvoir l’alcool, sont interdites, et le slogan « Open your world » a été jugé incitatif à la consommation excessive. La juridiction a déclaré ces publicités illicites, soulignant que la législation sur la…
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Cour d’Appel de Paris, 14 novembre 2019
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La campagne publicitaire de Heineken a été sanctionnée pour avoir enfreint le Code de la santé publique. Les bâches publicitaires, utilisées pour promouvoir l’alcool, sont interdites, et le slogan « Open your world » a été jugé incitatif à la consommation excessive. La juridiction a déclaré ces publicités illicites, soulignant que la législation sur la…
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Heineken : légalité des bâches publicitaires XXL
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L’affaire ANPAA c/ Heineken soulève des questions sur la légalité des bâches publicitaires XXL. La société Athem, mandatée par Heineken, a demandé une autorisation pour des visuels sur des bâches d’échafaudage à la Monnaie de Paris. Cependant, l’ANPAA a contesté cette publicité, arguant qu’elle ne respectait pas l’article L.3323-2 du Code de la santé publique,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 septembre 2017
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L’affaire ANPAA c/ Heineken soulève des questions sur la légalité des bâches publicitaires XXL. La société Athem, mandatée par Heineken, a demandé une autorisation pour des visuels sur des bâches d’échafaudage à la Monnaie de Paris. Cependant, l’ANPAA a contesté cette publicité, arguant qu’elle ne respectait pas l’article L.3323-2 du Code de la santé publique,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 Septembre 2017
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L’affaire ANPAA c/ Heineken soulève des questions sur la légalité des bâches publicitaires XXL. La société Athem, mandatée par Heineken, a demandé une autorisation pour des visuels sur des bâches d’échafaudage à la Monnaie de Paris. Cependant, l’ANPAA a contesté cette publicité, arguant qu’elle ne respectait pas l’article L.3323-2 du Code de la santé publique,…
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Publicité en faveur de l’alcool : la décision de la Cour d’appel de Paris contre HEINEKEN
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L’ANPAA a engagé une action en justice contre HEINEKEN, accusant la société de diffuser une publicité illicite pour sa bière sur son site internet heineken.fr. Selon l’association, ce type de support est prohibé par la loi Evin. La Cour d’appel de Paris a confirmé que le site était effectivement utilisé pour promouvoir l’alcool, ce qui…
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Cour d’appel de Paris, 13 février 2008
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L’ANPAA a engagé une action en justice contre HEINEKEN, accusant la société de diffuser une publicité illicite pour sa bière sur son site internet heineken.fr. Selon l’association, ce type de support est prohibé par la loi Evin. La Cour d’appel de Paris a confirmé que le site était effectivement utilisé pour promouvoir l’alcool, ce qui…
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Cour d’Appel de Paris, 13 Février 2008
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L’ANPAA a engagé une action en justice contre HEINEKEN, accusant la société de diffuser une publicité illicite pour sa bière sur son site internet heineken.fr. Selon l’association, ce type de support est prohibé par la loi Evin. La Cour d’appel de Paris a confirmé que le site était effectivement utilisé pour promouvoir l’alcool, ce qui…
