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Snapchat obscène au travail : Questions / Réponses juridiques
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Un salarié, téléconseiller, a reçu un avertissement pour avoir noté des informations personnelles dans des dossiers, ce qui contrevenait aux règles de l’entreprise et à la législation de la CNIL. Par la suite, il a été licencié pour faute grave après avoir envoyé une photo inappropriée de lui-même sur Snapchat, accompagnée d’insultes à ses collègues.…
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Harcèlement numérique au travail : licenciement d’un cadre dirigeant
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Un cadre dirigeant a été licencié pour faute grave après avoir harcelé une collaboratrice, malgré ses refus clairs de poursuivre une relation personnelle. Les preuves incluent des messages insistants sur divers supports, créant un environnement de travail hostile. Bien que le licenciement ne mentionne pas explicitement le harcèlement, le comportement inadapté du salarié, en tant…
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Harcèlement numérique au travail : licenciement d’un cadre dirigeant
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Un cadre dirigeant a été licencié pour faute grave après avoir harcelé une collaboratrice, malgré ses refus clairs de poursuivre une relation personnelle. Ses comportements inappropriés incluaient des messages insistants via SMS, WhatsApp et courriels professionnels, créant un environnement de travail hostile. Bien que son ancienneté et son statut n’aient pas été en faveur de…
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Cour d’appel de Paris, 20 avril 2023
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Un cadre dirigeant a été licencié pour faute grave après avoir harcelé une collaboratrice, malgré ses refus clairs de poursuivre une relation personnelle. Ses comportements inappropriés incluaient des messages insistants via SMS, WhatsApp et courriels professionnels, créant un environnement de travail hostile. Bien que son ancienneté et son statut n’aient pas été en faveur de…
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Snapchat obscène au travail : licenciement pour faute
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Un salarié, téléconseiller, a reçu un avertissement pour avoir noté des informations personnelles dans des dossiers, ce qui contrevenait aux règles de l’entreprise et à la législation de la CNIL. Par la suite, il a été licencié pour faute grave après avoir envoyé une photo inappropriée de lui-même sur Snapchat, accompagnée d’insultes à ses collègues.…
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Cour d’appel d’Aix-en-provence, 20 décembre 2019, N° 09/2019
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Un salarié, téléconseiller, a reçu un avertissement pour avoir noté des informations personnelles dans des dossiers, ce qui contrevenait aux règles de l’entreprise et à la législation de la CNIL. Par la suite, il a été licencié pour faute grave après avoir envoyé une photo inappropriée de lui-même sur Snapchat, accompagnée d’insultes à ses collègues.…
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Harcèlement sexuel par SMS au travail
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Le harcèlement sexuel, même par SMS, constitue une atteinte à la dignité des personnes. Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour avoir envoyé des messages à connotation sexuelle à une collègue, jugés dégradants et humiliants. Peu importe la réaction de la victime, le comportement du salarié a été considéré comme une faute…
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Harcèlement sexuel par SMS au travail
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Le harcèlement sexuel, y compris par SMS, constitue une atteinte à la dignité des personnes. Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour avoir envoyé des messages à connotation sexuelle à une collègue, jugés dégradants et humiliants. Peu importe la réaction de la victime, le comportement du salarié a été considéré comme une…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 décembre 2016
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Le harcèlement sexuel, y compris par SMS, constitue une atteinte à la dignité des personnes. Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour avoir envoyé des messages à connotation sexuelle à une collègue, jugés dégradants et humiliants. Peu importe la réaction de la victime, le comportement du salarié a été considéré comme une…
