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Haine en ligne – Questions / Réponses juridiques
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La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a émis un Avis sur la lutte contre la haine en ligne, soulignant l’urgence d’adopter un cadre de régulation des contenus. Face à la montée des discours haineux, exacerbée par des événements tragiques comme l’assassinat de Samuel Paty, la CNCDH propose 24 recommandations. Elle appelle à…
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Blocage et déréférencement des sites miroirs : l’OCLCTIC devient l’autorité en charge
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Le Décret n° 2023-454 du 12 juin 2023 confère à l’OCLCTIC le pouvoir de bloquer l’accès aux sites miroirs, qui reproduisent des contenus d’un site principal, souvent en infraction avec la loi. Ces sites peuvent diffuser des contenus haineux ou faire l’apologie du terrorisme, contournant ainsi les décisions judiciaires visant à restreindre l’accès au site…
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Avis de la CNCDH relatif à la lutte contre la haine en ligne
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La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a émis un Avis sur la lutte contre la haine en ligne, soulignant l’urgence d’adopter un cadre de régulation des contenus. Face à la montée des discours haineux, exacerbée par des événements tragiques comme l’assassinat de Samuel Paty, la CNCDH propose 24 recommandations. Elle appelle à…
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Avis de la CNCDH relatif à la lutte contre la haine en ligne
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La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a émis un Avis sur la lutte contre la haine en ligne, soulignant l’urgence d’adopter un cadre de régulation des contenus. Face à la montée des discours haineux, exacerbée par des événements tragiques comme l’assassinat de Samuel Paty, la CNCDH propose 24 recommandations. Elle appelle à…
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Avis de la CNCDH relatif à la lutte contre la haine en ligne
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La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a émis un Avis sur la lutte contre la haine en ligne, soulignant l’urgence d’adopter un cadre de régulation des contenus. Face à la montée des discours haineux, exacerbée par des événements tragiques comme l’assassinat de Samuel Paty, la CNCDH propose 24 recommandations. Elle appelle à…
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CNCDH,Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH),Jurisprudence,Jurisprudence > Presse
CNCDH, 15 décembre 2020
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La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a émis un Avis sur la lutte contre la haine en ligne, soulignant l’urgence d’adopter un cadre de régulation des contenus. Face à la montée des discours haineux, exacerbée par des événements tragiques comme l’assassinat de Samuel Paty, la CNCDH propose 24 recommandations. Elle appelle à…
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CNCDH,Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH),Jurisprudence,Jurisprudence > Presse
CNCDH, 15 décembre 2020
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La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a émis un Avis sur la lutte contre la haine en ligne, soulignant l’urgence d’adopter un cadre de régulation des contenus. Face à la montée des discours haineux, exacerbée par des événements tragiques comme l’assassinat de Samuel Paty, la CNCDH propose 24 recommandations. Elle appelle à…
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CNCDH,Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH),Jurisprudence,Jurisprudence > Presse
CNCDH, 15 décembre 2020
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La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a émis un Avis sur la lutte contre la haine en ligne, soulignant l’urgence d’adopter un cadre de régulation des contenus. Face à la montée des discours haineux, exacerbée par des événements tragiques comme l’assassinat de Samuel Paty, la CNCDH propose 24 recommandations. Elle appelle à…
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Loi Avia, amputée mais promulguée
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La loi n° 2020-766 du 24 juin 2020, bien que largement amputée par le Conseil constitutionnel, a été promulguée pour lutter contre les contenus haineux en ligne. Elle institue un observatoire de la haine, chargé de suivre l’évolution de ces contenus en collaboration avec divers acteurs. Initialement, la loi imposait aux plateformes de retirer rapidement…
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Loi Avia, amputée mais promulguée
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La loi n° 2020-766 du 24 juin 2020, bien que réduite par le Conseil constitutionnel, a été promulguée pour lutter contre les contenus haineux en ligne. Elle institue un observatoire de la haine, chargé de suivre l’évolution de ces contenus en collaboration avec divers acteurs. Initialement, la loi imposait aux plateformes de retirer rapidement les…
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Conseil constitutionnel, 18 juin 2020
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La loi n° 2020-766 du 24 juin 2020, bien que largement amputée par le Conseil constitutionnel, a été promulguée pour lutter contre les contenus haineux en ligne. Elle institue un observatoire de la haine, chargé de suivre l’évolution de ces contenus en collaboration avec divers acteurs. Initialement, la loi imposait aux plateformes de retirer rapidement…
