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Guide de l’adoptant à télécharger
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Le « Pack juridique de l’adoptant » est un outil essentiel pour toute personne impliquée dans le processus d’adoption. Conçu pour répondre aux besoins spécifiques des adoptants, ce document téléchargeable sur LegalPlanet offre des modèles de lettres, formulaires et contrats conformes à la législation en vigueur. Sa mise à jour régulière garantit des informations actuelles, tandis que…
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Modèle de guide d’utilisation d’un logiciel à télécharger
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Téléchargez notre modèle de guide d’utilisation d’un logiciel sur LegalPlanet et simplifiez la prise en main de vos outils numériques. Conçu pour être modifiable, ce document vous permet d’ajouter des captures d’écran et des exemples adaptés à votre public. Grâce à sa structure claire, il facilite la compréhension des fonctionnalités et réduit le temps d’apprentissage.…
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Rémunération des Auteurs : Jurisprudence sur les Œuvres Collectives – Questions / Réponses juridiques.
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La Cour d’appel de Paris a annulé la clause de rémunération forfaitaire dans le contrat de M. X. pour sa contribution aux guides « Les petits fûtés ». Les juges ont estimé que l’œuvre, qualifiée de collective, ne permettait pas une telle rémunération. En effet, selon la jurisprudence, le principe d’une rémunération proportionnelle ne s’applique pas aux…
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Rémunération des Comédiens : Jurisprudence sur les Droits d’Exploitation – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire opposant Mme T. à la SA MSM, la Cour d’appel de Paris a statué sur la rémunération des comédiens. Engagée pour le film « BERNADETTE, SA VIE, SA PASSION », Mme T. a contesté le paiement forfaitaire reçu, arguant qu’il ne couvrait pas les droits d’exploitation futurs, notamment pour les vidéogrammes. La juridiction a donné…
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Rémunération des Comédiens : Jurisprudence sur les Droits d’Exploitation
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Dans l’affaire opposant Mme T. à la SA MSM, la Cour d’appel de Paris a statué sur la rémunération des comédiens. Engagée pour le film « BERNADETTE, SA VIE, SA PASSION », Mme T. a contesté le paiement forfaitaire reçu, arguant qu’il ne couvrait pas les droits d’exploitation futurs, notamment pour les vidéogrammes. La juridiction a donné…
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Rémunération des Auteurs : Jurisprudence sur les Œuvres Collectives
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La Cour d’appel de Paris a annulé la clause de rémunération forfaitaire dans le contrat de M. X. pour sa contribution aux guides « Les petits fûtés ». Les juges ont estimé que l’œuvre, qualifiée de collective, ne permettait pas une telle rémunération. En effet, selon la jurisprudence, le principe d’une rémunération proportionnelle ne s’applique pas aux…
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Cour d’appel de Paris, 15 mars 2007
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Dans l’affaire opposant Mme T. à la SA MSM, la Cour d’appel de Paris a statué sur la rémunération des comédiens. Engagée pour le film « BERNADETTE, SA VIE, SA PASSION », Mme T. a contesté le paiement forfaitaire reçu, arguant qu’il ne couvrait pas les droits d’exploitation futurs, notamment pour les vidéogrammes. La juridiction a donné…
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Cour d’appel de Paris, 15 mars 2007
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Dans l’affaire opposant Mme T. à la SA MSM, la Cour d’appel de Paris a statué sur la rémunération des comédiens. Engagée pour le film « BERNADETTE, SA VIE, SA PASSION », Mme T. a contesté le paiement forfaitaire reçu, arguant qu’il ne couvrait pas les droits d’exploitation futurs, notamment pour les vidéogrammes. La juridiction a donné…
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Cour de cassation, 21 novembre 2006
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La Cour d’appel de Paris a annulé la clause de rémunération forfaitaire dans le contrat de M. X. pour sa contribution aux guides « Les petits fûtés ». Les juges ont estimé que l’œuvre, qualifiée de collective, ne permettait pas une telle rémunération. En effet, selon la jurisprudence, le principe d’une rémunération proportionnelle ne s’applique pas aux…
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Cour de cassation, 21 novembre 2006
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La Cour d’appel de Paris a annulé la clause de rémunération forfaitaire dans le contrat de M. X. pour sa contribution aux guides « Les petits fûtés ». Les juges ont estimé que l’œuvre, qualifiée de collective, ne permettait pas une telle rémunération. En effet, selon la jurisprudence, le principe d’une rémunération proportionnelle ne s’applique pas aux…
