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Jonction des instances pour une meilleure gestion des procédures
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La demande a été formulée dans le cadre d’une procédure judiciaire, nécessitant une attention particulière pour une bonne administration de la justice. Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été cités pour justifier les décisions prises. Il a été ordonné la jonction des instances RG 24/07927 et Portalis DBVB-V-B7I-BNIS3 avec…
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Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques.
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Le 10 janvier 2025, à [Localité 3], la jonction des instances 24/14655 et 24/14517 a été ordonnée, conformément aux articles 367-368 et 783 du code de procédure civile. Cette décision permet de traiter les deux affaires ensemble, sous le numéro unique de suivi 24/14517. Le document a été signé par le greffier et le magistrat…
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Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques
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Le 10 janvier 2025, à [Localité 3], la jonction des instances 24/14655 et 24/14517 a été ordonnée, permettant de traiter ces affaires ensemble sous le numéro unique 24/14517. Cette décision, fondée sur les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile, vise à simplifier le suivi des procédures. Le document a été dûment signé…
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Jonction des instances ordonnée
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La demande a été formulée dans le cadre d’une procédure judiciaire, en se référant aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Il a été décidé d’ordonner la jonction des instances N° RG 24/03320 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJA avec le N° RG 24/1569. L’affaire sera désormais suivie sous ce seul numéro. Cette…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 24/14655
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Contexte Juridique Les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier la procédure en cours. Jonction des Instances Il est ordonné la jonction des instances numérotées 24/14655 et 24/14517, afin de les traiter ensemble. Numéro Unique de Suivi L’affaire sera désormais suivie sous le numéro unique 24/14517, consolidant ainsi les…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 24/14655
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Contexte Juridique Les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier la procédure en cours. Jonction des Instances Il a été ordonné la jonction des instances numérotées 24/14655 et 24/14517, permettant ainsi de traiter ces affaires ensemble. Numéro Unique d’Affaire L’affaire sera désormais suivie sous le numéro unique 24/14517, simplifiant…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 24/03320
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Demande présentée La demande a été formulée dans le cadre d’une procédure judiciaire. Références légales Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été cités pour justifier les actions entreprises. Ordonnance de jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction des instances numérotées N° RG 24/03320 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJA avec…
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Caducité de la déclaration d’appel pour non-signification dans les délais impartis
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M. [V] [R] a reçu un avis de fixation le 28 novembre 2024, l’informant de la nécessité de signifier avant le 19 décembre 2024. En raison de l’absence de signification dans ce délai, un avis de caducité a été envoyé le 7 janvier 2025, demandant des observations dans les quinze jours. Le conseil de l’appelant…
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Évaluation des droits et protections des individus en soins psychiatriques dans le cadre des procédures administratives.
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L’audience du 09 janvier 2025 a examiné la situation de Monsieur [E] [M], actuellement en soins psychiatriques et détenu à la Maison d’arrêt de [Localité 1]. Bien que le Ministère Public, représenté par Madame BOUKIR Zinev, ait été informé, elle était absente. Monsieur [E] [M] était représenté par son avocat, Me Cassandra DIDIER, qui a…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/05976
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Avis de caducité Un avis de caducité a été transmis le 09 août 2024, signalant un problème concernant la déclaration d’appel. Défaut de dépôt de conclusions L’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile, ce qui constitue une irrégularité dans la procédure. Déclaration de caducité…
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Caducité de l’appel pour non-respect des délais procéduraux
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L’affaire concerne le non-respect des délais d’appel selon les articles 908 et 911 du Code de Procédure Civile. L’acte d’appel, déposé le 11 septembre 2024, n’a pas été suivi de conclusions dans le délai imparti de trois mois. En conséquence, le tribunal a prononcé la caducité de la déclaration d’appel. La S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/14064
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Avis de caducité Un avis de caducité a été émis le 24 décembre 2024, signalant l’irrecevabilité de la déclaration d’appel. Défaut de signification Il a été constaté un défaut de signification de la déclaration d’appel, qui n’a pas été effectuée dans le délai imparti par l’article 906-1 du code de procédure civile. Déclaration de caducité…
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Caducité d’une déclaration d’appel pour non-respect des délais procéduraux
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Un avis de caducité a été émis le 03 juillet 2024, en raison du défaut de dépôt de conclusions par l’appelant, conformément à l’article 908 du code de procédure civile. Cette irrégularité a conduit à la déclaration de caducité de la déclaration d’appel. La décision finale, prononcée le 09 janvier 2025 à [Localité 4], condamne…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 25/00013
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Contexte de l’Audience L’audience s’est tenue le 09 janvier 2025, en public, concernant la situation de Monsieur [E] [M], une personne en soins psychiatriques. Madame BOUKIR Zinev, représentant du Ministère Public, a été avisée mais n’était pas présente. Les Parties Impliquées Monsieur [E] [M], né le 1er août 1993 à [Localité 2], est le défendeur.…
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Caducité de la déclaration d’appel pour non-respect des délais procéduraux
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Un avis de caducité a été transmis à l’appelant le 11 juillet 2024, indiquant que la déclaration d’appel ne pouvait plus être maintenue. En raison du défaut de dépôt de conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile, la déclaration d’appel a été déclarée caduque. L’appelant a également été condamné…
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Cour d’appel de Metz, 9 janvier 2025, RG n° 24/01703
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Contexte Juridique L’affaire se base sur les articles 908 et 911 du Code de Procédure Civile, qui régissent les délais et les procédures d’appel. Dépôt de l’Acte d’Appel L’acte d’appel a été déposé le 11 septembre 2024. Cependant, l’appelant n’a pas respecté le délai de trois mois pour conclure, comme l’exige l’article 908. Décision du…
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Caducité de la déclaration d’appel : enjeux procéduraux et conséquences financières.
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Un avis de caducité a été émis le 03 juillet 2024, en raison du défaut de dépôt de conclusions par l’appelant, conformément à l’article 908 du code de procédure civile. Cette irrégularité a conduit à la déclaration de caducité de la déclaration d’appel. La décision finale, prononcée à [Localité 4] le 09 janvier 2025, confirme…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/04041
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Avis de caducité Un avis de caducité a été transmis le 03 juillet 2024, signalant un problème concernant la déclaration d’appel. Défaut de dépôt de conclusions L’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile, ce qui constitue une irrégularité dans la procédure. Déclaration de caducité…
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Caducité de la déclaration d’appel pour non-respect des délais procéduraux
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Un avis de caducité a été transmis à l’appelant le 11 juillet 2024, indiquant que sa déclaration d’appel n’était plus valide. En raison du défaut de dépôt de conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile, la déclaration d’appel a été déclarée caduque. L’appelant a également été condamné aux dépens,…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 9 janvier 2025, RG n° 24/04549
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Avis de caducité Un avis de caducité a été transmis à l’appelant le 11 juillet 2024, signalant que la déclaration d’appel ne pouvait plus être maintenue. Défaut de dépôt de conclusions L’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile, ce qui constitue un manquement aux…
