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Déchéance de la marque GOLDORAK : Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’appel de Paris a annulé la condamnation de TOEI, qui avait poursuivi DECLIC IMAGES et MANGA DISTRIBUTION pour contrefaçon de marque concernant le dessin animé GOLDORAK. La société TOEI a été déchue de ses droits sur la marque, car l’utilisation du nom ne constituait pas un usage à titre de marque selon le…
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Déchéance de la marque GOLDORAK : Leçons et Impacts pour TOEI
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La Cour d’appel de Paris a annulé la condamnation de TOEI, qui avait poursuivi DECLIC IMAGES et MANGA DISTRIBUTION pour contrefaçon de marque concernant le dessin animé GOLDORAK. La société TOEI a été déchue de ses droits sur la marque, car l’utilisation du nom ne constituait pas un usage à titre de marque selon le…
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Cour d’appel de Paris, 8 septembre 2006
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La Cour d’appel de Paris a annulé la condamnation de TOEI, qui avait poursuivi DECLIC IMAGES et MANGA DISTRIBUTION pour contrefaçon de marque concernant le dessin animé GOLDORAK. La société TOEI a été déchue de ses droits sur la marque, car l’utilisation du nom ne constituait pas un usage à titre de marque selon le…
