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Usage licite de marque : Questions / Réponses juridiques
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La CJCE a statué sur l’usage licite d’une marque par des tiers, en particulier pour indiquer la destination de produits ou services, comme des accessoires ou pièces détachées. Dans l’affaire concernant des lames de rasoirs adaptables, la Cour a précisé que cet usage est permis lorsque cela est nécessaire pour informer le consommateur. Cette décision…
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Usage licite de marque : enjeux et implications
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La CJCE a statué sur l’usage licite d’une marque par des tiers, en particulier pour indiquer la destination de produits ou services, comme des accessoires ou pièces détachées. Dans l’affaire concernant des lames de rasoirs adaptables, la Cour a précisé que cet usage est permis lorsque cela est nécessaire pour informer le consommateur. Cette décision…
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Usage Licite de Marque : Équilibre entre Droits et Consommateurs
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La CJCE a statué sur l’usage d’une marque par des tiers, précisant que cet usage est licite lorsqu’il est nécessaire pour indiquer la destination d’un produit ou service, comme dans le cas des accessoires ou pièces détachées. L’affaire concernait des lames de rasoirs adaptables, soulignant l’importance de permettre aux consommateurs de comprendre les alternatives disponibles…
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CJUE, 17 mars 2005
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La CJCE a statué sur l’usage licite d’une marque par des tiers, en particulier pour indiquer la destination de produits ou services, comme des accessoires ou pièces détachées. Dans l’affaire concernant des lames de rasoirs adaptables, la Cour a précisé que cet usage est permis lorsque cela est nécessaire pour informer le consommateur. Cette décision…
