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Gestion de droits audiovisuels : sur qui pèse le risque de pertes ? Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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Dans l’affaire AB, un mandataire de la société AB Droits Audiovisuels a remporté un litige concernant le remboursement de frais indus. Bien que le mandant soit tenu d’indemniser le mandataire pour les pertes subies lors de la gestion, les juges ont précisé que la simple stipulation d’une commission forfaitaire ne couvre pas ces pertes. La…
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Gestion de droits audiovisuels : sur qui pèse le risque de pertes ?
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Dans l’affaire AB, un mandataire de la société AB Droits Audiovisuels a remporté un litige concernant le remboursement de frais indus. Bien que le mandant soit tenu d’indemniser le mandataire pour les pertes subies lors de la gestion, les juges ont précisé que la simple stipulation d’une commission forfaitaire ne couvre pas ces pertes. La…
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Cour de Cassation, 15 mars 2017
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Dans l’affaire AB, un mandataire de la société AB Droits Audiovisuels a remporté un litige concernant le remboursement de frais indus. Bien que le mandant soit tenu d’indemniser le mandataire pour les pertes subies lors de la gestion, les juges ont précisé que la simple stipulation d’une commission forfaitaire ne couvre pas ces pertes. La…
