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Prolongation de rétention administrative : évaluation des garanties de représentation et de l’ordre public.
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Monsieur le Procureur de la République a interjeté appel concernant M. [Y] [N], ressortissant algérien retenu au Centre de Rétention Administrative. L’appel, reçu le 11 janvier 2025, conteste une ordonnance du juge des libertés qui a rejeté la demande de prolongation de rétention. Les motifs incluent l’absence de garanties de représentation et une menace pour…
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Rétention administrative : évaluation des garanties de représentation et prolongation justifiée
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Le 9 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [T] [S] en rétention. Contestant cette décision, son conseil a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 11 janvier, arguant qu’il pouvait bénéficier d’une assignation à résidence. Monsieur [S], arrivé en France à 15 ans, poursuivait des études en Bac Pro électricité. L’administration a…
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Suspension des effets d’une mesure de rétention administrative en raison de l’absence de garanties de représentation.
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L’affaire concerne M. X, ressortissant malien, en rétention administrative. Le 10 janvier 2025, le tribunal de Meaux a déclaré irrecevable la demande de prolongation de cette rétention. Le procureur a interjeté appel, demandant un effet suspensif. La cour a examiné la situation de M. X, notant l’absence de domicile effectif et de passeport valide, ce…
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Rétention administrative et garanties de représentation : évaluation des conditions de maintien.
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Le 9 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [S] en rétention. Contestant cette décision, son conseil a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 11 janvier, arguant qu’il pouvait bénéficier d’une assignation à résidence. Monsieur [S], arrivé en France à 15 ans, poursuivait des études en Bac Pro électricité. L’administration a rétorqué…
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Prolongation de rétention administrative : évaluation des garanties de représentation et de l’ordre public.
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L’affaire concerne un appel du Procureur de la République de Lyon contre une ordonnance du juge des libertés, datée du 10 janvier 2025, qui avait rejeté la prolongation de la rétention administrative de M. [Z] [F], ressortissant algérien. Le Procureur a déposé sa déclaration d’appel le 11 janvier, demandant un effet suspensif en raison de…
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Suspension des effets d’une ordonnance en raison de l’absence de garanties de représentation.
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Le cas de M. [U] [J], ressortissant malien, soulève des questions sur sa situation administrative en France. Le 10 janvier 2025, une ordonnance a déclaré irrecevable la demande de prolongation de sa rétention administrative, entraînant un appel du procureur. Ce dernier a demandé un effet suspensif, tandis que l’avocat de M. [U] [J] a plaidé…
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Prolongation de la rétention administrative pour absence de garanties de représentation
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Par décision du 9 janvier 2025, Monsieur [E] [P] a été placé en rétention administrative. Le 10 janvier, l’autorité a sollicité le tribunal judiciaire de Lille pour prolonger cette rétention de vingt-six jours. Malgré l’absence de moyens présentés par son conseil, Monsieur [E] a exprimé son souhait de quitter la France. La prolongation a été…
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Suspension des effets d’une mesure de rétention administrative en raison de l’absence de garanties de représentation.
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L’affaire concerne M. X, ressortissant malien, en rétention administrative. Le 10 janvier 2025, le tribunal de Meaux a déclaré irrecevable la demande de prolongation de cette rétention. Le procureur a interjeté appel, demandant un effet suspensif. La cour a examiné la situation de M. X, notant l’absence de domicile effectif et de passeport valide, ce…
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Prolongation de rétention administrative : évaluation des garanties de représentation et de l’ordre public.
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L’affaire concerne un appel du Procureur de la République de Lyon contre une ordonnance du juge des libertés, datée du 10 janvier 2025, qui avait rejeté la prolongation de la rétention administrative de M. [Z] [F], ressortissant algérien. Le Procureur a déposé sa déclaration d’appel le 11 janvier, demandant un effet suspensif en raison de…
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Rétention administrative : évaluation des garanties de représentation et prolongation justifiée
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Le 9 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [T] [S] en rétention. Contestant cette décision, son conseil a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 11 janvier, arguant qu’il pouvait bénéficier d’une assignation à résidence. Monsieur [S], arrivé en France à 15 ans, poursuivait des études en Bac Pro électricité. L’administration a…
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Rétention administrative et garanties de représentation : évaluation des conditions de maintien.
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Le 9 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [S] en rétention. Contestant cette décision, son conseil a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 11 janvier, arguant qu’il pouvait bénéficier d’une assignation à résidence. Monsieur [S], arrivé en France à 15 ans, poursuivait des études en Bac Pro électricité. L’administration a rétorqué…
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Suspension des effets d’une ordonnance en raison de l’absence de garanties de représentation.
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Le cas de M. [U] [J], ressortissant malien, soulève des questions sur sa situation administrative en France. Le 10 janvier 2025, une ordonnance a déclaré irrecevable la demande de prolongation de sa rétention administrative, entraînant un appel du procureur. Ce dernier a demandé un effet suspensif, tandis que l’avocat de M. [U] [J] a plaidé…
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Prolongation de la rétention administrative pour absence de garanties de représentation
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Par décision du 9 janvier 2025, Monsieur [E] [P] a été placé en rétention administrative. Le 10 janvier, l’autorité a sollicité le tribunal judiciaire de Lille pour prolonger cette rétention de vingt-six jours. Malgré l’absence de moyens présentés par son conseil, Monsieur [E] a exprimé son souhait de quitter la France. La prolongation a été…
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Évaluation des garanties de représentation dans le cadre de la rétention administrative.
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Monsieur le Procureur de la République a interjeté appel concernant M. [O] [M], ressortissant français né en Algérie, retenu au Centre de Rétention Administrative. L’appel, reçu le 10 janvier 2025, vise à contester une ordonnance déclarant irrégulière sa rétention. Le juge des libertés a rejeté la demande de prolongation de la rétention, notifiant sa décision…
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Cour d’appel de Lyon, 10 janvier 2025, RG n° 25/00216
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Contexte de l’affaire Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon a interjeté appel concernant la situation de M. [O] [M], un ressortissant français né en Algérie, actuellement retenu au Centre de Rétention Administrative (CRA). L’appel a été reçu le 10 janvier 2025, accompagné d’une demande d’effet suspensif, à la suite…
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Rétention administrative et garanties de représentation : enjeux de régularité et d’appréciation.
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Le 04 janvier 2025, l’autorité administrative a placé Monsieur [O] [B], de nationalité turque, en rétention administrative. Contestant cette décision, il a déposé une requête le 06 janvier, arguant d’une insuffisance de motivation et d’une erreur d’appréciation concernant ses garanties de représentation. Le 08 janvier, l’administration a demandé une prolongation de la rétention pour vingt-six…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et implications juridiques.
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Le 07 janvier 2025, l’autorité administrative a ordonné la rétention de Monsieur [O] [R], ressortissant marocain, dans des locaux non pénitentiaires. Le 08 janvier, une requête pour prolonger cette rétention de vingt-six jours a été déposée, acceptée par le conseil de Monsieur [O] [R], qui souhaitait retourner rapidement au Maroc. La prolongation a été justifiée…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et implications juridiques.
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Le 07 janvier 2025, l’autorité administrative a ordonné la rétention de Monsieur [O] [R], ressortissant marocain. Le 08 janvier, une requête pour prolonger cette rétention de vingt-six jours a été déposée, acceptée par le conseil de Monsieur [O] [R], qui souhaitait être éloigné rapidement vers le Maroc. La prolongation a été justifiée par l’absence de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 9 janvier 2025, RG n° 25/00044
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Exposé du Litige Par décision du 07 janvier 2025, l’autorité administrative a ordonné la rétention de Monsieur [O] [R], un ressortissant marocain, dans des locaux non pénitentiaires. Le 08 janvier 2025, une requête a été déposée pour prolonger cette rétention de vingt-six jours. Le conseil de Monsieur [O] [R] n’a pas contesté cette prolongation, son…
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Tribunal judiciaire de Lille, 9 janvier 2025, RG n° 25/00044
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Exposé du Litige Par décision du 07 janvier 2025, l’autorité administrative a ordonné la rétention de Monsieur [O] [R], un ressortissant marocain, dans des locaux non pénitentiaires. Le 08 janvier 2025, une requête a été déposée pour prolonger cette rétention de vingt-six jours. Le conseil de Monsieur [O] [R] n’a pas contesté cette prolongation, son…
