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Tribunal judiciaire d’Orléans, 4 janvier 2025, RG n° 25/00014
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Contexte de l’affaire Monsieur [B] [D], né le 14 novembre 1999 à [Localité 5], est arrivé en Europe par l’Italie alors qu’il était mineur. Il a été placé en rétention administrative au CRA d'[Localité 4] suite à un arrêté préfectoral du 30 décembre 2024, après avoir été incarcéré pour une peine de 6 mois pour…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales
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Le 23 décembre 2024, le Préfet du Tarn a ordonné à Monsieur X, ressortissant algérien, de quitter le territoire français, lui interdisant le retour pendant trois ans. Suite à cela, le 28 décembre, une décision de placement en rétention a été prise. Le 1er janvier 2025, une requête pour prolonger cette rétention de vingt-six jours…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales
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Le 23 décembre 2024, le Préfet du Tarn a ordonné à Monsieur X, ressortissant algérien, de quitter le territoire français, lui interdisant le retour pendant trois ans. Le 28 décembre, une décision de placement en rétention a été notifiée. Le 1er janvier 2025, une requête pour prolonger cette rétention de vingt-six jours a été déposée.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10972
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les procédures de maintien en zone d’attente pour les étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 24/02971
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Demande de prolongation de rétention Le 1er janvier 2025, l’autorité administrative a soumis une requête pour prolonger la rétention de M. [B] [V] pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée à 09h02 le même jour. Un extrait du registre a été présenté, signé par l’intéressé. Déroulement des débats Lors de l’audience…
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Cour d’appel de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 24/01404
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Contexte de l’affaire À la suite d’une mesure de garde pour violences volontaires par conjoint, M. [V] [C] a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour le 6 juin 2025. En parallèle, il a reçu un arrêté de placement en centre de rétention administrative le 26 décembre 2024, en raison d’une obligation de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 24/02971
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Demande de prolongation de rétention Le 1er janvier 2025, l’autorité administrative a soumis une requête pour prolonger la rétention de M. [B] [V] pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée à 09h02 le même jour. Un extrait du registre a été présenté, signé par l’intéressé. Déroulement des débats Lors de l’audience…
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Cour d’appel de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 24/01404
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Contexte de l’affaire À la suite d’une mesure de garde pour violences volontaires par conjoint, M. [V] [C] a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour le 6 juin 2025. En parallèle, il a reçu un arrêté de placement en centre de rétention administrative le 26 décembre 2024, en raison d’une obligation de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Contexte Juridique Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment L791-1, L741-1, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8, encadrent les procédures relatives à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Décision de Quitter le Territoire Le 23 décembre 2024, le Préfet du Tarn a émis…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Contexte Juridique Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment L791-1, L741-1, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8, encadrent les procédures relatives à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Décision de Quitter le Territoire Le 23 décembre 2024, le Préfet du Tarn a émis…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de la régulation des entrées sur le territoire.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [G] [T], ressortissant russe, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. L’audience a vu la présentation des arguments par la SELARL CENTAURE AVOCATS et Me Frédéric TEFFO. Le juge a décidé de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de motivation et d’évaluation des vulnérabilités.
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Le 1er janvier 2025, une demande de prolongation de la rétention de M. [B] [V] a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le vice-président a rappelé les parties présentes, tandis que l’absence du Procureur a été notée. La défense a contesté la décision, évoquant l’insuffisance de motivation et l’absence d’examen de la situation…
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Garanties de représentation et mesures de rétention administrative : enjeux et implications.
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M. [V] [C] a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour violences volontaires par conjoint, tout en étant placé en rétention administrative en raison d’une obligation de quitter le territoire. Contestant cette mesure, il a demandé une assignation à résidence. Le tribunal a validé l’arrêté de rétention, mais a accordé l’assignation chez un…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de motivation et d’évaluation des vulnérabilités.
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Le 1er janvier 2025, une demande de prolongation de la rétention de M. [B] [V] a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le vice-président a rappelé les parties présentes, tandis que l’absence du Procureur a été notée. La défense a contesté la motivation de l’acte et l’examen de la situation personnelle de l’intéressé,…
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Garanties de représentation et mesures de rétention administrative : enjeux et implications.
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M. [V] [C] a été placé en rétention administrative en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Contestant cette décision, il a demandé une assignation à résidence, soutenant qu’il avait des garanties d’hébergement. Le tribunal judiciaire de Toulouse a validé l’arrêté de rétention tout en accordant l’assignation à résidence. En appel, le préfet a…
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Cour d’appel de Paris, 1 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Contexte de l’affaire Le présent cas concerne un appel interjeté par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris à l’encontre d’une ordonnance rendue le 31 décembre 2024. Cette ordonnance avait déclaré recevable la requête de M. [L] [N] [M], un ressortissant roumain, contestant la légalité de son placement en rétention. Le…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 1 janvier 2025, RG n° 24/06314
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. La décision s’inscrit dans le cadre des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile. Auditions et observations Me Laure MOIROT a présenté ses observations,…
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Garanties de représentation et risque d’évasion en matière de rétention administrative
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Le présent cas concerne un appel du procureur de la République contre une ordonnance du 31 décembre 2024, qui avait déclaré recevable la requête de M. [L] [N] [M], contestant son placement en rétention. Le tribunal avait ordonné sa mise en liberté, tout en lui rappelant son obligation de quitter le territoire. En réponse à…
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Prolongation de la rétention : enjeux de la prise en compte des demandes d’asile.
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Le 30 décembre 2024, Monsieur le Préfet a demandé une prolongation de la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, sollicitant une extension de vingt-six jours. Assisté par Me Orsane BROISIN, l’intéressé a été informé de ses droits et a pu exprimer ses observations. L’avocat a relevé une erreur de motivation, soulignant l’absence de mention…
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Garanties de représentation et risque d’évasion en matière de rétention administrative
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Le présent cas concerne un appel interjeté par le procureur de la République de Paris contre une ordonnance du 31 décembre 2024, qui avait déclaré recevable la requête de M. [L] [N] [M], contestant son placement en rétention. Le tribunal avait ordonné sa mise en liberté, tout en rappelant son obligation de quitter le territoire.…
