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Rétention administrative d’un ressortissant tunisien : Questions / Réponses juridiques
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La requête déposée par le Préfet des [Localité 5] le 15 janvier 2025 fait suite à la contestation de Monsieur [O], un artiste coiffeur tunisien, placé en rétention après un arrêté d’obligation de quitter le territoire. Lors des débats, Monsieur [O] a exprimé son désarroi face à des accusations de sa femme, qu’il attribue à…
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Prolongation de la rétention : garanties et motivation. Questions / Réponses juridiques.
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[K] [S], ressortissant algérien né le 19 janvier 1996, est arrivé en France en janvier 2022. Son passeport est périmé depuis décembre 2019 et il n’a jamais demandé de titre de séjour. Le 10 janvier 2025, il a été placé en garde à vue pour conduite sans permis et en état d’ivresse. Suite à cela,…
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Rétention administrative : conditions et garanties : Questions / Réponses juridiques
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M. [L] [P], ressortissant algérien né en Algérie et connu sous un alias tunisien, a été condamné à six mois d’emprisonnement pour vol avec violences. Après sa libération, il a été placé en rétention administrative, prolongée par le tribunal. M. [L] [P] a interjeté appel, contestant la légalité de la procédure, notamment l’utilisation de la…
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Prolongation de rétention : garanties et situation personnelle : Questions / Réponses juridiques
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M. [L] [V], de nationalité guinéenne, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Maine et Loire suite à un arrêté du 15 janvier 2025, après un précédent arrêté du 26 décembre 2023. Contestant cette mesure, il a formé appel le 21 janvier 2025, arguant d’une évaluation insuffisante de sa situation personnelle. Le…
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Rétention : insuffisance de motivation et garanties contestées : Questions / Réponses juridiques
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Le 18 janvier 2025, l’autorité administrative a placé [A] [Y] [Z] en rétention, en vertu d’un arrêté préfectoral. Le 21 janvier, une demande de prolongation de cette rétention a été formulée, tandis que [A] [Y] a contesté cette décision, invoquant une violation de l’article 8 de la CESDH. Le juge a examiné le recours, notant…
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Rétention administrative : contestation et régularité. Questions / Réponses juridiques.
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M. [L] [I], né le 08 avril 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Le 17 janvier 2025, le tribunal a ordonné la jonction des procédures entre le Préfet de l’Essonne et M. [L] [I]. La prolongation de sa rétention a été accordée pour vingt-six jours,…
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Assignation à résidence : Questions / Réponses juridiques
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M. [K] [R], né le 1er avril 1984, de nationalité indienne, est retenu au centre de rétention [Localité 1] n°3. Il a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Meaux, qui a rejeté sa demande de mise en liberté. Lors de l’audience, il a plaidé pour l’infirmation de cette décision, tandis que le préfet…
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Suspension d’une ordonnance de placement en rétention : Questions / Réponses juridiques
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Le procureur de la République a interjeté appel d’une ordonnance du 19 janvier 2025 concernant M. [O] [I], un ressortissant tunisien. Cette ordonnance avait déclaré recevable sa contestation de placement en rétention, tout en ordonnant son assignation à résidence avec des obligations de présentation hebdomadaire. L’appel a été motivé par des éléments indiquant un risque…
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Prolongation de la rétention : garanties et risques. Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire débute avec un arrêté du 12 janvier 2025, ordonnant à Monsieur X de quitter le territoire national. Placé en rétention administrative, sa situation est examinée par un magistrat qui prolonge cette rétention de vingt-six jours. Monsieur X, en appel, explique avoir fui des menaces de mort au Pakistan. Son avocate conteste la prolongation, suggérant…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le Préfet du Bas-Rhin a décidé de placer M. [G] [R], nationalité algérienne, en rétention administrative pour 26 jours, à compter du 19 janvier 2025. Cette décision fait suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français notifié en décembre 2024. M. [G] [R] ne disposait pas de documents de voyage valides et ne…
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Prolongation de rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [B], en rétention administrative par la préfecture de Haute-Garonne, a vu sa demande de remise en liberté rejetée par le tribunal judiciaire de Toulouse. Le 16 janvier 2025, le vice-président a prolongé sa rétention de 26 jours, considérant la régularité de la procédure. En appel, M. [B] a contesté cette décision, arguant d’un arrêté…
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Prolongation de rétention : garanties et droits de l’intéressé. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 13 janvier 2025, le prolongement de la rétention de l’intéressé pour vingt-six jours supplémentaires. Assisté par son avocat, Me Ketty Dalmas, l’intéressé a été informé de ses droits et a exprimé son souhait de préparer son départ tout en restant en contact avec sa fille en…
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Prolongation de rétention : absence de garanties de représentation – Questions / Réponses juridiques
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Le 12 janvier 2025, Monsieur le Préfet a demandé au greffe de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté de son avocat, a exprimé son souhait de faire une nouvelle demande d’asile, affirmant ne pas avoir de domicile fixe. L’avocat de la Préfecture a…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [X] [U], né le 11 février 1986 en Algérie, est retenu au centre de Mesnil Amelot 3. Le 10 janvier 2025, le tribunal de Meaux a déclaré son recours recevable mais l’a rejeté, prolongeant sa rétention de 26 jours. M. [X] [U] a interjeté appel, arguant d’une erreur manifeste d’appréciation dans l’arrêté de rétention.…
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Prolongation de la rétention : garanties et diligences administratives – Questions / Réponses juridiques
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M. [X] [U], né le 11 février 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Le 10 janvier 2025, le tribunal de Meaux a ordonné la jonction de deux procédures, déclarant le recours de M. [X] recevable mais le rejetant au fond. Ce dernier a interjeté…
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Prolongation de rétention : garanties et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Procureur de la République a interjeté appel concernant M. [Y] [N], ressortissant algérien retenu au Centre de Rétention Administrative. L’appel, reçu le 11 janvier 2025, conteste une ordonnance du juge des libertés qui a rejeté la demande de prolongation de rétention. Les motifs incluent l’absence de garanties de représentation et une menace pour…
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Prolongation de rétention : garanties et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne un appel du Procureur de la République contre une ordonnance du juge des libertés, qui a rejeté la demande de prolongation de la rétention administrative de M. [S] [Z], ressortissant algérien. Le Procureur a invoqué l’absence de garanties de représentation et une menace pour l’ordre public. M. [S] [Z], sans documents d’identité valides…
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Prolongation de la rétention – Questions / Réponses juridiques
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Par décision du 9 janvier 2025, Monsieur [E] [P] a été placé en rétention administrative. Le 10 janvier, l’autorité a sollicité le tribunal judiciaire de Lille pour prolonger cette rétention de vingt-six jours. Malgré l’absence de moyens présentés par son conseil, Monsieur [E] a exprimé son souhait de quitter la France. La prolongation a été…
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Suspension d’une mesure de rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. X, ressortissant malien, en rétention administrative. Le 10 janvier 2025, le tribunal de Meaux a déclaré irrecevable la demande de prolongation de cette rétention. Le procureur a interjeté appel, demandant un effet suspensif. La cour a examiné la situation de M. X, notant l’absence de domicile effectif et de passeport valide, ce…
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Prolongation de rétention : garanties et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne un appel du Procureur de la République de Lyon contre une ordonnance du juge des libertés, datée du 10 janvier 2025, qui avait rejeté la prolongation de la rétention administrative de M. [Z] [F], ressortissant algérien. Le Procureur a déposé sa déclaration d’appel le 11 janvier, demandant un effet suspensif en raison de…
