-
Les autorisations de radiodiffuser – Questions / Réponses juridiques
·
L’ARCOM est responsable de l’attribution des fréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion. Il publie des appels à candidatures pour des zones géographiques spécifiques, fixant les délais et les documents requis. Les candidatures doivent détailler l’objet du service, les caractéristiques techniques, ainsi que les prévisions financières. L’ARCOM évalue les projets en tenant compte de…
-
Arrêté du 25 mars 2004 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
·
L’arrêté du 25 mars 2004 modifie le tableau national de répartition des bandes de fréquences en France. Ce texte réglementaire vise à optimiser l’utilisation des fréquences radioélectriques, essentielles pour les communications et les services numériques. En ajustant la répartition, l’arrêté répond aux besoins croissants en matière de télécommunications et de diffusion. Les mots clés associés…
