France Palestine Solidarité

  • Appel au boycott de produits israéliens – Questions / Réponses juridiques

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    Sur plainte de l’association Alliance France-Israël, le président d’honneur de France Palestine Solidarité a été cité devant le tribunal pour provocation à la discrimination. En cause, un post Facebook alertant les consommateurs sur l’origine de feuilles de brick israéliennes. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

  • Appel au boycott de produits israéliens

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    Sur plainte de l’association Alliance France-Israël, le président d’honneur de France Palestine Solidarité a été cité devant le tribunal pour provocation à la discrimination. En cause, un post Facebook alertant les consommateurs sur l’origine de feuilles de brick israéliennes. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

  • Appel au boycott de produits israéliens

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    Sur plainte de l’association Alliance France-Israël, le président d’honneur de France Palestine Solidarité a été cité devant le tribunal pour provocation à la discrimination. En cause, un post Facebook alertant les consommateurs sur l’origine de feuilles de brick israéliennes. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

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    Cour de cassation, 23 mai 2018

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    Sur plainte de l’association Alliance France-Israël, le président d’honneur de France Palestine Solidarité a été cité devant le tribunal pour provocation à la discrimination. En cause, un post Facebook alertant les consommateurs sur l’origine de feuilles de brick israéliennes. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

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    Cour de cassation, 23 mai 2018

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    Sur plainte de l’association Alliance France-Israël, le président d’honneur de France Palestine Solidarité a été cité devant le tribunal pour provocation à la discrimination. En cause, un post Facebook alertant les consommateurs sur l’origine de feuilles de brick israéliennes. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

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    Cour de cassation, 5 avril 2018

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    Sur plainte de l’association Alliance France-Israël, le président d’honneur de France Palestine Solidarité a été cité devant le tribunal pour provocation à la discrimination. En cause, un post Facebook alertant les consommateurs sur l’origine de feuilles de brick israéliennes. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

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