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Liberté d’expression du médecin | Questions / Réponses juridiques
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Un médecin psychiatre a vu sa sanction de blâme annulée par le Conseil d’État, qui a jugé que ses critiques envers les médecins généralistes, exprimées lors d’une chronique sur France Culture, ne constituaient pas un manquement à la confraternité. Bien que la chambre disciplinaire ait estimé que ses propos portaient atteinte à la déontologie, le…
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Droit des animateurs sur leur titre d’émission – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire opposant Radio France à Philippe Meyer, animateur de « L’esprit public », a révélé des tensions autour de la propriété intellectuelle. Après un litige de licenciement, Radio France a découvert que Meyer préparait un podcast intitulé « Le nouvel esprit public de Philippe Meyer », qui a rapidement surpassé l’émission originale en popularité. Bien…
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Liberté d’expression du médecin | Affaire France culture – Questions / Réponses juridiques.
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Un médecin psychiatre a vu sa sanction de blâme annulée par le Conseil d’État, qui a jugé que ses critiques envers les médecins généralistes, exprimées dans une chronique sur France Culture, ne constituaient pas un manquement à la confraternité. La chambre disciplinaire avait estimé que ses propos, bien que critiques, relevaient d’un sujet d’intérêt général…
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Droit des animateurs sur leur titre d’émission
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L’affaire opposant Radio France à Philippe Meyer, animateur de « L’esprit public », a révélé des tensions autour de la propriété intellectuelle. Après un litige de licenciement, Radio France a découvert que Meyer préparait un podcast intitulé « Le nouvel esprit public de Philippe Meyer », qui a rapidement surpassé l’émission originale en popularité. Bien…
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Cour d’Appel de Paris, 13 avril 2018
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L’affaire opposant Radio France à Philippe Meyer, animateur de « L’esprit public », a révélé des tensions autour de la propriété intellectuelle. Après un litige de licenciement, Radio France a découvert que Meyer préparait un podcast intitulé « Le nouvel esprit public de Philippe Meyer », qui a rapidement surpassé l’émission originale en popularité. Bien…
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Liberté d’expression du médecin | Affaire France culture
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Un médecin psychiatre a vu sa sanction de blâme annulée par le Conseil d’État, qui a jugé que ses critiques envers les médecins généralistes, exprimées lors d’une chronique sur France Culture, ne constituaient pas un manquement à la confraternité. Bien que la chambre disciplinaire ait estimé que ses propos portaient atteinte à la déontologie, le…
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Liberté d’expression du médecin | Affaire France culture
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Un médecin psychiatre a vu sa sanction de blâme annulée par le Conseil d’État, qui a jugé que ses critiques envers les médecins généralistes, exprimées dans une chronique sur France Culture, ne constituaient pas un manquement à la confraternité. La chambre disciplinaire avait estimé que ses propos, bien que critiques, relevaient d’un sujet d’intérêt général…
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Liberté d’expression du médecin | Affaire France culture
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Un médecin psychiatre a vu sa sanction de blâme annulée par le Conseil d’État, qui a jugé que ses critiques envers les médecins généralistes, exprimées lors d’une chronique sur France Culture, ne constituaient pas un manquement à la confraternité. Bien que la chambre disciplinaire ait estimé que ses propos portaient atteinte à la déontologie, le…
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Conseil d’Etat, 4 mai 2016
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Un médecin psychiatre a vu sa sanction de blâme annulée par le Conseil d’État, qui a jugé que ses critiques envers les médecins généralistes, exprimées dans une chronique sur France Culture, ne constituaient pas un manquement à la confraternité. La chambre disciplinaire avait estimé que ses propos, bien que critiques, relevaient d’un sujet d’intérêt général…
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Conseil d’Etat, 4 mai 2016
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Un médecin psychiatre a vu sa sanction de blâme annulée par le Conseil d’État, qui a jugé que ses critiques envers les médecins généralistes, exprimées lors d’une chronique sur France Culture, ne constituaient pas un manquement à la confraternité. Bien que la chambre disciplinaire ait estimé que ses propos portaient atteinte à la déontologie, le…
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Conseil d’Etat, 4 mai 2016
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Un médecin psychiatre a vu sa sanction de blâme annulée par le Conseil d’État, qui a jugé que ses critiques envers les médecins généralistes, exprimées lors d’une chronique sur France Culture, ne constituaient pas un manquement à la confraternité. Bien que la chambre disciplinaire ait estimé que ses propos portaient atteinte à la déontologie, le…
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Conseil d’Etat, 4 mai 2016
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Un médecin psychiatre a vu sa sanction de blâme annulée par le Conseil d’État, qui a jugé que ses critiques envers les médecins généralistes, exprimées lors d’une chronique sur France Culture, ne constituaient pas un manquement à la confraternité. Bien que la chambre disciplinaire ait estimé que ses propos portaient atteinte à la déontologie, le…
