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Vie privée et liberté d’informer : l’affaire L’Express – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire opposant L’Express à un maire franc-maçon, la Cour d’appel a initialement condamné le directeur de publication pour violation de la vie privée, arguant que l’appartenance à la franc-maçonnerie relevait de la sphère personnelle. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, soulignant que la révélation s’inscrivait dans un débat d’intérêt général. Elle…
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Franc-maçonnerie : Questions / Réponses juridiques
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La divulgation de l’appartenance à la Franc-maçonnerie d’un journaliste par un hebdomadaire ne constitue pas une violation de la vie privée, selon la Cour d’appel de Paris. L’éditeur, agissant dans l’intérêt d’informer le public, n’avait pas besoin de l’accord préalable du journaliste, qui avait déjà confirmé son affiliation. De plus, le journaliste avait lui-même rendu…
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Franc-maçonnerie et vie privée : une divulgation légitime
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La divulgation de l’appartenance à la Franc-maçonnerie d’un journaliste par un hebdomadaire ne constitue pas une violation de la vie privée, selon la Cour d’appel de Paris. L’éditeur, agissant dans l’intérêt d’informer le public, n’avait pas besoin de l’accord préalable du journaliste, qui avait déjà confirmé son affiliation. De plus, le journaliste avait lui-même rendu…
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Vie privée et liberté d’informer : l’affaire L’Express
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Dans l’affaire opposant L’Express à un maire franc-maçon, la Cour d’appel a initialement condamné le directeur de publication pour violation de la vie privée, arguant que l’appartenance à la franc-maçonnerie relevait de la sphère personnelle. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, soulignant que la révélation s’inscrivait dans un débat d’intérêt général. Elle…
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Franc-maçonnerie et vie privée : une divulgation légitime
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La divulgation de l’appartenance à la Franc-maçonnerie d’un journaliste par un hebdomadaire ne constitue pas une violation de la vie privée, selon la Cour d’appel de Paris. L’éditeur, agissant dans l’intérêt d’informer le public, n’avait pas besoin de l’accord préalable du journaliste, qui avait déjà confirmé son affiliation. De plus, le journaliste avait lui-même rendu…
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Vie privée et liberté d’informer : l’affaire L’Express
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Dans l’affaire opposant L’Express à un maire franc-maçon, la Cour d’appel a initialement condamné le directeur de publication pour violation de la vie privée, arguant que l’appartenance à la franc-maçonnerie relevait de la sphère personnelle. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, soulignant que la révélation s’inscrivait dans un débat d’intérêt général. Elle…
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Cour d’appel de Paris, 6 mars 2013
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La divulgation de l’appartenance à la Franc-maçonnerie d’un journaliste par un hebdomadaire ne constitue pas une violation de la vie privée, selon la Cour d’appel de Paris. L’éditeur, agissant dans l’intérêt d’informer le public, n’avait pas besoin de l’accord préalable du journaliste, qui avait déjà confirmé son affiliation. De plus, le journaliste avait lui-même rendu…
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Cour d’appel de Paris, 6 mars 2013
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La divulgation de l’appartenance à la Franc-maçonnerie d’un journaliste par un hebdomadaire ne constitue pas une violation de la vie privée, selon la Cour d’appel de Paris. L’éditeur, agissant dans l’intérêt d’informer le public, n’avait pas besoin de l’accord préalable du journaliste, qui avait déjà confirmé son affiliation. De plus, le journaliste avait lui-même rendu…
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Cour de cassation, 24 octobre 2006
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Dans l’affaire opposant L’Express à un maire franc-maçon, la Cour d’appel a initialement condamné le directeur de publication pour violation de la vie privée, arguant que l’appartenance à la franc-maçonnerie relevait de la sphère personnelle. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, soulignant que la révélation s’inscrivait dans un débat d’intérêt général. Elle…
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Cour de cassation, 24 octobre 2006
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Dans l’affaire opposant L’Express à un maire franc-maçon, la Cour d’appel a initialement condamné le directeur de publication pour violation de la vie privée, arguant que l’appartenance à la franc-maçonnerie relevait de la sphère personnelle. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, soulignant que la révélation s’inscrivait dans un débat d’intérêt général. Elle…
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Cour de cassation, 24 octobre 2006
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Dans l’affaire opposant L’Express à un maire franc-maçon, la Cour d’appel a initialement condamné le directeur de publication pour violation de la vie privée, arguant que l’appartenance à la franc-maçonnerie relevait de la sphère personnelle. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, soulignant que la révélation s’inscrivait dans un débat d’intérêt général. Elle…
