-
Produits contrefaisants sur Téléshopping ? Questions / Réponses juridiques.
·
Le diffuseur audiovisuel doit garantir l’éviction du producteur d’une émission de téléshopping, surtout en cas de contrefaçon. Une société chinoise a constaté que son modèle d’appareil de cuisson, « Tarte révolution », était commercialisé par Home Shopping, filiale du Groupe M6. Cependant, le modèle n’a pas été jugé original au regard du droit d’auteur, car ses caractéristiques…
-
Distinctivité et Protection de la Marque : Le Cas Bang & Olufsen – Questions / Réponses juridiques
·
Le TPUE européennes a annulé la décision de l’OHMI qui avait rejeté la demande de marque communautaire de Bang & Olufsen pour une forme de haut-parleur. La forme en question présente un caractère distinctif, s’écartant des normes du secteur par ses caractéristiques spécifiques et arbitraires. Ce design, évoquant un cône reposant sur une base carrée,…
-
Contrefaçon de marque : enjeux et jurisprudence Questions / Réponses juridiques
·
La Cour d’appel de Paris a statué sur une affaire de contrefaçon impliquant un flacon de parfum de la société Dior. Ce flacon, au design original évoquant une goutte d’eau, se distingue par son bouchon allongé orné d’anneaux métalliques. La Cour a également relevé la contrefaçon de la marque « j’adore », en raison de l’utilisation des…
-
Contrefaçon de Marques : Questions / Réponses juridiques
·
La Cour d’appel de Paris a statué sur un cas de contrefaçon impliquant un flacon de parfum de la société Dior. Ce flacon, au design distinctif évoquant une goutte d’eau, a été imité par une autre société. La Cour a également relevé l’utilisation illicite de la marque « j’adore », protégée par Dior, à travers des termes…
-
Produits contrefaisants sur Téléshopping ?
·
Le diffuseur audiovisuel doit garantir l’éviction du producteur d’une émission de téléshopping, surtout en cas de contrefaçon. Une société chinoise a constaté que son modèle d’appareil de cuisson, « Tarte révolution », était commercialisé par Home Shopping, filiale du Groupe M6. Cependant, le modèle n’a pas été jugé original au regard du droit d’auteur, car ses caractéristiques…
-
Cour d’Appel de Paris, 2 octobre 2018
·
Le diffuseur audiovisuel doit garantir l’éviction du producteur d’une émission de téléshopping, surtout en cas de contrefaçon. Une société chinoise a constaté que son modèle d’appareil de cuisson, « Tarte révolution », était commercialisé par Home Shopping, filiale du Groupe M6. Cependant, le modèle n’a pas été jugé original au regard du droit d’auteur, car ses caractéristiques…
-
Nouvelle affaire Louboutin
·
La société Christian Louboutin, célèbre pour ses chaussures à talons hauts à semelle rouge, a récemment remporté une victoire juridique concernant la protection de sa marque. La Cour de justice de l’Union européenne a statué que la couleur rouge appliquée sur la semelle ne constitue pas une forme au sens de la directive sur les…
-
CJUE, 12 juin 2018
·
La société Christian Louboutin, célèbre pour ses chaussures à talons hauts à semelle rouge, a récemment remporté une victoire juridique concernant la protection de sa marque. La Cour de justice de l’Union européenne a statué que la couleur rouge appliquée sur la semelle ne constitue pas une forme au sens de la directive sur les…
-
Contrefaçon de Marques : Risques et Protection des Identités Visuelles
·
La Cour d’appel de Paris a statué sur un cas de contrefaçon impliquant un flacon de parfum de la société Dior. Ce flacon, au design distinctif évoquant une goutte d’eau, a été imité par une autre société. La Cour a également relevé l’utilisation illicite de la marque « j’adore », protégée par Dior, à travers des termes…
-
Contrefaçon de marque : enjeux et jurisprudence
·
La Cour d’appel de Paris a statué sur une affaire de contrefaçon impliquant un flacon de parfum de la société Dior. Ce flacon, au design original évoquant une goutte d’eau, se distingue par son bouchon allongé orné d’anneaux métalliques. La Cour a également relevé la contrefaçon de la marque « j’adore », en raison de l’utilisation des…
-
Distinctivité et Protection de la Marque : Le Cas Bang & Olufsen
·
Le TPUE européennes a annulé la décision de l’OHMI qui avait rejeté la demande de marque communautaire de Bang & Olufsen pour une forme de haut-parleur. La forme en question présente un caractère distinctif, s’écartant des normes du secteur par ses caractéristiques spécifiques et arbitraires. Ce design, évoquant un cône reposant sur une base carrée,…
-
TPUE, 10 octobre 2007
·
Le TPUE européennes a annulé la décision de l’OHMI qui avait rejeté la demande de marque communautaire de Bang & Olufsen pour une forme de haut-parleur. La forme en question présente un caractère distinctif, s’écartant des normes du secteur par ses caractéristiques spécifiques et arbitraires. Ce design, évoquant un cône reposant sur une base carrée,…
