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Abus d’agir en justice et condamnation pour légèreté blâmable – Questions / Réponses juridiques.
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L’exercice d’une action en justice est un droit fondamental, mais il peut devenir abusif en cas de malice ou de mauvaise foi, selon l’ARCEPicle 1382 du code civil. Une société ne peut obtenir réparation pour abus d’agir en justice sans prouver l’intention de nuire des défendeurs. Dans une affaire, un particulier a été condamné pour…
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Protection des concepts d’émission : originalité et parasitisme – Questions / Réponses juridiques.
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La protection des concepts d’émission repose sur l’originalité. Selon l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit exclusif dès sa création. Cependant, un concept d’émission jugé trop simple, sans originalité, ne peut bénéficier de cette protection. Dans une affaire, la trame d’émission n’a pas été considérée comme suffisamment développée,…
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Abus d’agir en justice et condamnation pour légèreté blâmable
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L’exercice d’une action en justice est un droit fondamental, mais il peut devenir abusif en cas de malice ou de mauvaise foi, selon l’ARCEPicle 1382 du code civil. Une société ne peut obtenir réparation pour abus d’agir en justice sans prouver l’intention de nuire des défendeurs. Dans une affaire, un particulier a été condamné pour…
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Protection des concepts d’émission : originalité et parasitisme
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La protection des concepts d’émission repose sur l’originalité. Selon l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit exclusif dès sa création. Cependant, un concept d’émission jugé trop simple, sans originalité, ne peut bénéficier de cette protection. Dans une affaire, la trame d’émission n’a pas été considérée comme suffisamment développée,…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 12 décembre 2013
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L’exercice d’une action en justice est un droit fondamental, mais il peut devenir abusif en cas de malice ou de mauvaise foi, selon l’ARCEPicle 1382 du code civil. Une société ne peut obtenir réparation pour abus d’agir en justice sans prouver l’intention de nuire des défendeurs. Dans une affaire, un particulier a été condamné pour…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 12 décembre 2013
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La protection des concepts d’émission repose sur l’originalité. Selon l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit exclusif dès sa création. Cependant, un concept d’émission jugé trop simple, sans originalité, ne peut bénéficier de cette protection. Dans une affaire, la trame d’émission n’a pas été considérée comme suffisamment développée,…
