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Décision n° 2022-703 du 16 novembre 2022 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative aux modalités de programmation du temps d’émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2023 – Questions / Réponses juridiques.
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L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, conformément à la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, a décidé que, à partir du 10 janvier 2023, les sociétés France Télévisions et Radio France assureront la programmation et la diffusion d’émissions pour l’expression directe des formations politiques et des organisations syndicales représentatives. Un total…
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Temps d’émission attribué aux formations politiques – Questions / Réponses juridiques
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L’ARCOM a établi les modalités de programmation pour les émissions politiques et syndicales en 2025. À partir du 7 janvier, France Télévisions et Radio France diffuseront des émissions pour les formations politiques et organisations syndicales représentatives. Un total de 6 heures sera réparti entre France 2, France 3 et France 5 pour les formations politiques,…
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Émissions TV attribuées aux formations politiques – Questions / Réponses juridiques
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Par sa Décision n° 2024-400 du 10 avril 2024, L’ARCOM a établi le calendrier de diffusion des émissions pour les formations politiques représentées au Parlement pour l’année 2024. Ces émissions seront diffusées sur France 2, France 3, France 5, ainsi que sur France Inter et France Bleu, selon un planning précis. Toute modification de ce…
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Temps d’émission attribué aux formations politiques
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L’ARCOM a établi les modalités de programmation pour les émissions politiques et syndicales en 2025. À partir du 7 janvier, France Télévisions et Radio France diffuseront des émissions pour les formations politiques et organisations syndicales représentatives. Un total de 6 heures sera réparti entre France 2, France 3 et France 5 pour les formations politiques,…
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Temps d’émission attribué aux formations politiques
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L’ARCOM a publié la décision n° 2023-958 le 8 novembre 2023, établissant les modalités de programmation du temps d’émission pour les formations politiques représentées au Parlement et les organisations syndicales nationales pour l’année 2024. Cette décision vise à garantir une représentation équitable des différentes voix politiques et professionnelles dans les médias, en tenant compte de…
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Décision n° 2022-703 du 16 novembre 2022 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative aux modalités de programmation du temps d’émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2023
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L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, conformément à la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, a décidé que, à partir du 10 janvier 2023, les sociétés France Télévisions et Radio France assureront la programmation et la diffusion d’émissions pour l’expression directe des formations politiques et des organisations syndicales représentatives. Un total…
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Temps d’émission attribué aux formations politiques
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L’ARCOM, par sa décision n° 2019-556 du 6 novembre 2019, a établi les modalités de programmation pour 2020 concernant le temps d’émission des formations politiques et des organisations syndicales représentatives. À partir du 24 mars 2020, France Télévisions et Radio France sont responsables de la diffusion des émissions dédiées à ces entités. Ces émissions visent…
