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Rémunération forfaitaire des auteurs en publicité – Questions / Réponses juridiques.
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En matière de cession de droits d’auteur pour des campagnes publicitaires, la rémunération forfaitaire entre le producteur et l’auteur est acceptable lorsque la base de calcul pour une participation proportionnelle est difficile à établir. Cette décision, rendue par la Cour d’appel de Lyon le 15 janvier 2009, souligne l’importance de la flexibilité dans les accords…
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Rémunération forfaitaire des auteurs en publicité
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En matière de cession de droits d’auteur pour des campagnes publicitaires, la rémunération forfaitaire entre le producteur et l’auteur est acceptable lorsque la base de calcul pour une participation proportionnelle est difficile à établir. Cette décision, rendue par la Cour d’appel de Lyon le 15 janvier 2009, souligne l’importance de la flexibilité dans les accords…
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Cour d’Appel de Lyon, 15 janvier 2009
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En matière de cession de droits d’auteur pour des campagnes publicitaires, la rémunération forfaitaire entre le producteur et l’auteur est acceptable lorsque la base de calcul pour une participation proportionnelle est difficile à établir. Cette décision, rendue par la Cour d’appel de Lyon le 15 janvier 2009, souligne l’importance de la flexibilité dans les accords…
