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Avis no 2009-17 du 17 décembre 2009 concernant un projet de décret portant modification du décret no 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d’accompagnement du numérique – Questions / Réponses juridiques.
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L’avis no 2009-17, daté du 17 décembre 2009, traite d’un projet de décret visant à modifier le décret no 2007-957 du 15 mai 2007, relatif au fonds d’accompagnement du numérique. Ce texte aborde des enjeux cruciaux liés à la télévision numérique, notamment la télévision mobile et la TNT. L’objectif principal est de renforcer le soutien…
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Avis no 2009-17 du 17 décembre 2009 concernant un projet de décret portant modification du décret no 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d’accompagnement du numérique
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L’avis no 2009-17, daté du 17 décembre 2009, traite d’un projet de décret visant à modifier le décret no 2007-957 du 15 mai 2007, relatif au fonds d’accompagnement du numérique. Ce texte aborde des enjeux cruciaux liés à la télévision numérique, notamment la télévision mobile et la TNT. L’objectif principal est de renforcer le soutien…
