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Diffamation au Conseil National des Universités : Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’appel est compétente pour statuer sur les actions civiles en matière de diffamation entre agents publics, même si la réparation du dommage relève de la juridiction administrative. Les prévenus, professeurs d’université, peuvent être tenus responsables si leurs propos, tenus dans le cadre de leurs fonctions, constituent une faute détachable de celles-ci. La cour…
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Diffamation au Conseil National des Universités : quelle juridiction compétente ?
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La Cour d’appel est compétente pour statuer sur les actions civiles en matière de diffamation entre agents publics, même si la réparation du dommage relève de la juridiction administrative. Les prévenus, professeurs d’université, peuvent être tenus responsables si leurs propos, tenus dans le cadre de leurs fonctions, constituent une faute détachable de celles-ci. La cour…
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Diffamation au Conseil National des Universités : quelle juridiction compétente ?
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La Cour d’appel est compétente pour statuer sur les actions civiles en matière de diffamation entre agents publics, même si la réparation du dommage relève de la juridiction administrative. Les prévenus, professeurs d’université, peuvent être tenus responsables si leurs propos, tenus dans le cadre de leurs fonctions, constituent une faute détachable de celles-ci. La cour…
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Cour de cassation, 14 mars 2023
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La Cour d’appel est compétente pour statuer sur les actions civiles en matière de diffamation entre agents publics, même si la réparation du dommage relève de la juridiction administrative. Les prévenus, professeurs d’université, peuvent être tenus responsables si leurs propos, tenus dans le cadre de leurs fonctions, constituent une faute détachable de celles-ci. La cour…
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Cour de cassation, 14 mars 2023
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La Cour d’appel est compétente pour statuer sur les actions civiles en matière de diffamation entre agents publics, même si la réparation du dommage relève de la juridiction administrative. Les prévenus, professeurs d’université, peuvent être tenus responsables si leurs propos, tenus dans le cadre de leurs fonctions, constituent une faute détachable de celles-ci. La cour…
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La fonction publique au Télétravail
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Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 a élargi le recours au télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Ce mode d’organisation permet aux agents d’exercer leurs fonctions en dehors de leurs locaux habituels, grâce aux technologies de l’information. En cas de situation exceptionnelle, la limite de trois jours de télétravail par semaine…
