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Produits contrefaisants sur Téléshopping ? Questions / Réponses juridiques.
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Le diffuseur audiovisuel doit garantir l’éviction du producteur d’une émission de téléshopping, surtout en cas de contrefaçon. Une société chinoise a constaté que son modèle d’appareil de cuisson, « Tarte révolution », était commercialisé par Home Shopping, filiale du Groupe M6. Cependant, le modèle n’a pas été jugé original au regard du droit d’auteur, car ses caractéristiques…
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Marques : Questions / Réponses juridiques
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Les marques ne peuvent être protégées par le droit des marques si elles se limitent à des caractéristiques de forme dictées par la fonction des produits, comme c’est le cas pour les rasoirs électriques et tondeuses. Dans ce contexte, la marque est uniquement associée au résultat technique, sans originalité. Cette décision de la Cour de…
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Produits contrefaisants sur Téléshopping ?
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Le diffuseur audiovisuel doit garantir l’éviction du producteur d’une émission de téléshopping, surtout en cas de contrefaçon. Une société chinoise a constaté que son modèle d’appareil de cuisson, « Tarte révolution », était commercialisé par Home Shopping, filiale du Groupe M6. Cependant, le modèle n’a pas été jugé original au regard du droit d’auteur, car ses caractéristiques…
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Cour d’Appel de Paris, 2 octobre 2018
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Le diffuseur audiovisuel doit garantir l’éviction du producteur d’une émission de téléshopping, surtout en cas de contrefaçon. Une société chinoise a constaté que son modèle d’appareil de cuisson, « Tarte révolution », était commercialisé par Home Shopping, filiale du Groupe M6. Cependant, le modèle n’a pas été jugé original au regard du droit d’auteur, car ses caractéristiques…
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Marques et Fonctionnalité : Comprendre la Protection Juridique
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Les marques ne peuvent être protégées par le droit des marques si elles se limitent à des caractéristiques de forme dictées par la fonction des produits, comme c’est le cas pour les rasoirs électriques et tondeuses. Dans ce contexte, la marque est uniquement associée au résultat technique, sans originalité. Cette décision de la Cour de…
