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Contrefaçon de marque : enjeux et jurisprudence Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’appel de Paris a statué sur une affaire de contrefaçon impliquant un flacon de parfum de la société Dior. Ce flacon, au design original évoquant une goutte d’eau, se distingue par son bouchon allongé orné d’anneaux métalliques. La Cour a également relevé la contrefaçon de la marque « j’adore », en raison de l’utilisation des…
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Contrefaçon de Marques : Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’appel de Paris a statué sur un cas de contrefaçon impliquant un flacon de parfum de la société Dior. Ce flacon, au design distinctif évoquant une goutte d’eau, a été imité par une autre société. La Cour a également relevé l’utilisation illicite de la marque « j’adore », protégée par Dior, à travers des termes…
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Conditionnement, effet de gamme et parasitisme
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La société Provost a été condamnée pour parasitisme pour s’être appropriée le savoir-faire et les efforts de création de la société Dessange en commercialisant une gamme de produits (spray, flacon, tube, pot …) « Styling » reprenant les mêmes caractéristiques …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Conditionnement, effet de gamme et parasitisme
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La société Provost a été condamnée pour parasitisme après avoir copié la gamme de produits « Styling » de Dessange, en reprenant son identité visuelle. Les produits, présentés dans un conditionnement similaire, combinaient noir et blanc avec des bouchons métallisés, créant ainsi une gamme identifiable. De plus, Provost a imité un coffret beauté « Festival…
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Cour d’appel de Paris, 8 juin 2018
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La société Provost a été condamnée pour parasitisme après avoir copié la gamme de produits « Styling » de Dessange, en reprenant son identité visuelle. Les produits, présentés dans un conditionnement similaire, combinaient noir et blanc avec des bouchons métallisés, créant ainsi une gamme identifiable. De plus, Provost a imité un coffret beauté « Festival…
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Contrefaçon de Marques : Risques et Protection des Identités Visuelles
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La Cour d’appel de Paris a statué sur un cas de contrefaçon impliquant un flacon de parfum de la société Dior. Ce flacon, au design distinctif évoquant une goutte d’eau, a été imité par une autre société. La Cour a également relevé l’utilisation illicite de la marque « j’adore », protégée par Dior, à travers des termes…
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Contrefaçon de marque : enjeux et jurisprudence
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La Cour d’appel de Paris a statué sur une affaire de contrefaçon impliquant un flacon de parfum de la société Dior. Ce flacon, au design original évoquant une goutte d’eau, se distingue par son bouchon allongé orné d’anneaux métalliques. La Cour a également relevé la contrefaçon de la marque « j’adore », en raison de l’utilisation des…
