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Cession de créance audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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Il est utile de surveiller les actes publiés au registre public du cinéma et de l’audiovisuel, car certaines cessions de créances peuvent passer inaperçues tout en restant opposables aux tiers. La société Cofiloisirs a accordé des crédits à une société de production, garantis par des cessions de créances publiées. Un tiers a contesté l’opposabilité de…
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Cession de créance audiovisuelle
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Il est utile de surveiller les actes publiés au registre public du cinéma et de l’audiovisuel, car certaines cessions de créances peuvent passer inaperçues tout en restant opposables aux tiers. La société Cofiloisirs a accordé des crédits à une société de production, garantis par des cessions de créances publiées. Un tiers a contesté l’opposabilité de…
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Cour d’Appel de Paris, 18 novembre 2019
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Il est utile de surveiller les actes publiés au registre public du cinéma et de l’audiovisuel, car certaines cessions de créances peuvent passer inaperçues tout en restant opposables aux tiers. La société Cofiloisirs a accordé des crédits à une société de production, garantis par des cessions de créances publiées. Un tiers a contesté l’opposabilité de…
