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Contrat de réalisateur : attention au terme – Questions / Réponses juridiques.
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Le CDD d’usage de réalisateur est encadré par le code du travail, notamment l’ARCEPicle D 1242-1 6°. Ce dernier précise que dans les secteurs de l’action culturelle, de l’audiovisuel et de la production cinématographique, des contrats à durée déterminée peuvent être établis pour des emplois où le recours au CDI est rare en raison de…
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Contrat de réalisateur : attention au terme
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Le contrat de réalisateur, en tant que CDD d’usage, doit respecter certaines conditions pour éviter d’être requalifié en CDI. Selon l’article D 1242-1 6° du code du travail, ce type de contrat est applicable dans les secteurs de l’audiovisuel et de la production cinématographique, où la nature temporaire de l’emploi est reconnue. Toutefois, l’article L…
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Contrat de réalisateur : attention au terme
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Le CDD d’usage de réalisateur est encadré par le code du travail, notamment l’ARCEPicle D 1242-1 6°. Ce dernier précise que dans les secteurs de l’action culturelle, de l’audiovisuel et de la production cinématographique, des contrats à durée déterminée peuvent être établis pour des emplois où le recours au CDI est rare en raison de…
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Cour d’Appel de Paris, 26 janvier 2016
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Le CDD d’usage de réalisateur est encadré par le code du travail, notamment l’ARCEPicle D 1242-1 6°. Ce dernier précise que dans les secteurs de l’action culturelle, de l’audiovisuel et de la production cinématographique, des contrats à durée déterminée peuvent être établis pour des emplois où le recours au CDI est rare en raison de…
