-
Protection du droit d’auteur des œuvres pornographiques – Questions / Réponses juridiques.
·
Les juges ont affirmé que les films pornographiques d’Andrew Blake, bien qu’appartenant à un genre souvent controversé, peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur si l’empreinte de la personnalité de l’auteur est identifiable. Cependant, dans cette affaire, l’originalité n’a pas été reconnue, le « porno chic » n’étant pas protégeable en soi. Les éléments…
-
Originalité des films pornographiques – Questions / Réponses juridiques.
·
l’ARCEPicle L.111-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif dès sa création. Pour bénéficier de cette protection, l’œuvre doit être originale, ce qui implique des choix esthétiques et arbitraires reflétant la personnalité de l’auteur. Cependant, dans le cas d’une œuvre pornographique, bien que celle-ci…
-
Films X et droits d’auteur – Questions / Réponses juridiques.
·
l’ARCEPicle L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle protège les œuvres de l’esprit, à condition qu’elles soient des créations originales. Selon l’ARCEPicle L.112-2, les œuvres audiovisuelles, y compris les films cinématographiques, sont également couvertes. Toutefois, la preuve de l’originalité incombe à l’auteur. Dans une affaire, un réalisateur de films X a échoué à prouver la…
-
Résiliation du bail commercial pour activité contraire à la destination prévue – Questions / Réponses juridiques.
·
La résiliation du bail commercial accordé à une société de location et vente de films pornographiques est justifiée. En effet, cette activité contrevient à l’intention commune des parties, clairement exprimée dans la clause de destination du bail, qui interdit les « sex shops ». De plus, le règlement de copropriété de l’immeuble renforce cette interdiction. Ainsi, la…
-
Originalité des films pornographiques
·
l’ARCEPicle L.111-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif dès sa création. Pour bénéficier de cette protection, l’œuvre doit être originale, ce qui implique des choix esthétiques et arbitraires reflétant la personnalité de l’auteur. Cependant, dans le cas d’une œuvre pornographique, bien que celle-ci…
-
Tribunal Judiciaire de Paris, 20 novembre 2015
·
l’ARCEPicle L.111-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif dès sa création. Pour bénéficier de cette protection, l’œuvre doit être originale, ce qui implique des choix esthétiques et arbitraires reflétant la personnalité de l’auteur. Cependant, dans le cas d’une œuvre pornographique, bien que celle-ci…
-
Films X et droits d’auteur
·
l’ARCEPicle L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle protège les œuvres de l’esprit, à condition qu’elles soient des créations originales. Selon l’ARCEPicle L.112-2, les œuvres audiovisuelles, y compris les films cinématographiques, sont également couvertes. Toutefois, la preuve de l’originalité incombe à l’auteur. Dans une affaire, un réalisateur de films X a échoué à prouver la…
-
Tribunal Judiciaire de Paris, 19 juin 2015
·
l’ARCEPicle L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle protège les œuvres de l’esprit, à condition qu’elles soient des créations originales. Selon l’ARCEPicle L.112-2, les œuvres audiovisuelles, y compris les films cinématographiques, sont également couvertes. Toutefois, la preuve de l’originalité incombe à l’auteur. Dans une affaire, un réalisateur de films X a échoué à prouver la…
-
Résiliation du bail commercial pour activité contraire à la destination prévue
·
La résiliation du bail commercial accordé à une société de location et vente de films pornographiques est justifiée. En effet, cette activité contrevient à l’intention commune des parties, clairement exprimée dans la clause de destination du bail, qui interdit les « sex shops ». De plus, le règlement de copropriété de l’immeuble renforce cette interdiction. Ainsi, la…
-
Protection du droit d’auteur des œuvres pornographiques
·
Les juges ont affirmé que les films pornographiques d’Andrew Blake, bien qu’appartenant à un genre souvent controversé, peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur si l’empreinte de la personnalité de l’auteur est identifiable. Cependant, dans cette affaire, l’originalité n’a pas été reconnue, le « porno chic » n’étant pas protégeable en soi. Les éléments…
-
Tribunal Judiciaire de Paris, 7 février 2012
·
Les juges ont affirmé que les films pornographiques d’Andrew Blake, bien qu’appartenant à un genre souvent controversé, peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur si l’empreinte de la personnalité de l’auteur est identifiable. Cependant, dans cette affaire, l’originalité n’a pas été reconnue, le « porno chic » n’étant pas protégeable en soi. Les éléments…
-
Cour de Cassation, 11 juin 2009
·
La résiliation du bail commercial accordé à une société de location et vente de films pornographiques est justifiée. En effet, cette activité contrevient à l’intention commune des parties, clairement exprimée dans la clause de destination du bail, qui interdit les « sex shops ». De plus, le règlement de copropriété de l’immeuble renforce cette interdiction. Ainsi, la…
