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Droit moral de l’auteur : Questions / Réponses juridiques
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Dans une décision rendue le 11 mai 2005, la Cour d’appel de Paris a statué sur le droit moral de l’auteur dans le cadre de la cession de droits d’exploitation de films pornographiques. M.P., producteur, a contesté la modification des titres de deux films par la société CAESAR’S VIDEO. La cour a reconnu que cette…
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Charte européenne pour le développement et l’adoption du cinéma en ligne du 23 mai 2006
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La Charte européenne pour le développement et l’adoption du cinéma en ligne, adoptée le 23 mai 2006, vise à promouvoir l’accès légal aux films via des plateformes de vidéo à la demande (VOD). Elle aborde des enjeux cruciaux tels que le téléchargement illégal et les pratiques de partage peer-to-peer, tout en soutenant l’innovation dans le…
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Droit moral de l’auteur : Protection et enjeux
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Dans une décision rendue le 11 mai 2005, la Cour d’appel de Paris a statué sur le droit moral de l’auteur dans le cadre de la cession de droits d’exploitation de films pornographiques. M.P., producteur, a contesté la modification des titres de deux films par la société CAESAR’S VIDEO. La cour a reconnu que cette…
