film interdit aux moins de 16 ans

  • Mineurs face à des scènes choquantes : licenciement fondé – Questions / Réponses juridiques.

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    L’éducateur d’un établissement pour jeunes en difficulté a été licencié pour avoir projeté le film « Mysterious Skin », interdit aux moins de 16 ans, à des mineurs. Ce film contenait des scènes violentes et sexuelles, inappropriées pour le public présent, qui avait déjà subi des violences similaires. Bien qu’il ait affirmé avoir été induit…

  • Mineurs face à des scènes choquantes : licenciement fondé

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    L’éducateur d’un établissement pour jeunes en difficulté a été licencié pour avoir projeté le film « Mysterious Skin », interdit aux moins de 16 ans, à des mineurs. Ce film contenait des scènes violentes et sexuelles, inappropriées pour le public présent, qui avait déjà subi des violences similaires. Bien qu’il ait affirmé avoir été induit…

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    Cour d’Appel de Besançon, 17 mars 2017

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    L’éducateur d’un établissement pour jeunes en difficulté a été licencié pour avoir projeté le film « Mysterious Skin », interdit aux moins de 16 ans, à des mineurs. Ce film contenait des scènes violentes et sexuelles, inappropriées pour le public présent, qui avait déjà subi des violences similaires. Bien qu’il ait affirmé avoir été induit…

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