-
Figurants et conventions collectives en audiovisuel – Questions / Réponses juridiques.
·
Les figurants, en tant que non-artistes interprètes, ne sont pas soumis à la convention collective des artistes-interprètes. Ils relèvent plutôt de la convention collective de la production audiovisuelle. Cette distinction est utilele dans le cadre du droit du travail, car elle détermine les droits et obligations des figurants dans l’industrie audiovisuelle. La jurisprudence de la…
-
Figurants et conventions collectives en audiovisuel
·
Les figurants, en tant que non-artistes interprètes, ne sont pas soumis à la convention collective des artistes-interprètes. Ils relèvent plutôt de la convention collective de la production audiovisuelle. Cette distinction est utilele dans le cadre du droit du travail, car elle détermine les droits et obligations des figurants dans l’industrie audiovisuelle. La jurisprudence de la…
-
Cour d’Appel de Versailles, 9 novembre 2010
·
Les figurants, en tant que non-artistes interprètes, ne sont pas soumis à la convention collective des artistes-interprètes. Ils relèvent plutôt de la convention collective de la production audiovisuelle. Cette distinction est utilele dans le cadre du droit du travail, car elle détermine les droits et obligations des figurants dans l’industrie audiovisuelle. La jurisprudence de la…
