fichier des personnes recherchées

Le 27 août 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [Y] [M], citoyen géorgien, contre son placement en rétention administrative. L’audience s’est tenue par visioconférence, avec la présence de son avocat, Me Dalila BEN DERRADJI, et d’un interprète. La cour a déclaré l’appel recevable, mais a constaté l’irrecevabilité d’une exception de…

Le 27 août 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel interjeté par M. le Préfet du Nord concernant la rétention administrative de M. [L] [N], de nationalité algérienne. Le juge des libertés avait précédemment ordonné la fin de cette rétention, décision contestée par le Préfet. La cour a constaté que le procès-verbal de…

Le 13 novembre 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [E] [G], de nationalité algérienne, actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. L’appel, soutenu par Me Maxence DENIS, contestait la prolongation de sa rétention administrative décidée par le juge des libertés de Lille. M. [E] [G] a argué de…

Le 13 novembre 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [X] [X], né le 18 juin 1998 en Côte d’Ivoire, actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. L’appel, soutenu par Me Maxence DENIS, contestait la prolongation de sa rétention administrative ordonnée par le juge des libertés de Lille. M.…

Le 14 septembre 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [E] [I], retenu au centre de rétention de [Localité 2]. L’appelant, de nationalité algérienne, contestait la prolongation de sa rétention administrative, arguant d’une insuffisance de motivation de l’acte administratif et d’une absence de notification régulière de la mesure d’éloignement. La cour…

Le 15 avril 2022, la Cour d’appel de Douai a statué sur l’appel de M. [O] [T], retenu au centre de rétention de [Localité 1]. Contestant la prolongation de sa rétention, il a soulevé une irrégularité liée à l’habilitation de l’agent ayant consulté les fichiers lors de son interpellation. La Cour a constaté qu’aucune mention…

Le 19 avril 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [X] [D], retenu au centre de rétention de [Localité 3]. L’appelant contestait la légalité de son interpellation par les policiers municipaux, arguant qu’aucun contrôle de titre de séjour n’avait été effectué, et que les agents n’étaient pas habilités à réaliser un…

Le 2 août 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel interjeté par M. le Préfet du Nord concernant la décision du juge des libertés et de la détention de Lille, qui avait mis fin à la rétention administrative de M. [V] [Z]. Ce dernier, de nationalité albanaise, avait été placé en rétention le…

Le 20 mai 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel interjeté par M. le Préfet du [Localité 3] concernant la rétention administrative de M. [G] [W] [J], de nationalité tunisienne. Le juge des libertés avait précédemment déclaré irrégulier le placement en rétention. Toutefois, la cour a infirmé cette décision, considérant que les conditions…

Le 2 septembre 2022, la Cour d’appel de Colmar a examiné l’appel de M. [D] se disant [L] [N] [B] [C], né au Cameroun, contre une ordonnance de prolongation de sa rétention administrative. La Cour a jugé l’appel recevable, constatant une irrégularité dans la procédure de placement en rétention, notamment l’absence de preuve de l’habilitation…

Le 31 janvier 2023, la Cour d’appel de Colmar a examiné l’affaire de M. [K] [P], un jeune serbe retenu au centre de rétention de [Localité 1]. Après avoir entendu les arguments de l’intéressé et de son avocat, la cour a confirmé la décision de prolongation de sa rétention administrative, initialement ordonnée par le préfet…

Le 6 mai 2022, la Cour d’appel de Colmar a examiné l’affaire de M. [X] [V], retenu au centre de rétention de Geispolsheim. Après avoir constaté des irrégularités dans la procédure de placement en rétention, notamment l’absence d’habilitation d’un agent de police à consulter le fichier des personnes recherchées, la Cour a confirmé l’ordonnance du…

Le 4 avril 2023, la Cour d’appel de Bordeaux a rendu un arrêt concernant le litige entre M. [D] et Mme [M] relatif à l’autorité parentale sur leur enfant, [T]. La cour a confirmé la compétence du juge français et la loi applicable, tout en rejetant la demande de sursis à statuer de M. [D].…

Le 12 mai 2022, la Cour d’appel de Caen a examiné l’affaire enregistrée sous le RG n° 21/01746. Les débats ont porté sur les éléments de preuve présentés par les parties, ainsi que sur les arguments juridiques soulevés. Les avocats ont plaidé avec ferveur, chacun défendant la position de leur client. La cour, composée de…

Le 13 juin 2023, la Cour d’appel de Basse-Terre a statué sur l’appel interjeté par M. Le Préfet de la région Guadeloupe concernant la rétention administrative de M. [X] [P]. Ce dernier, de nationalité haïtienne, avait été placé en garde à vue pour conduite sans permis et faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire…

Le 18 janvier 2017, la Cour d’appel de Bastia a examiné l’affaire enregistrée sous le numéro RG 16/00110. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de…

Le 29 janvier 2014, la Cour d’appel de Bastia a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 13/00370. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves et des témoignages. La cour, composée de magistrats…

Le 6 avril 2016, la Cour d’appel de Bastia a examiné l’affaire enregistrée sous le numéro RG 15/00104. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves et des témoignages. La cour, composée de magistrats…

Le 9 mai 2022, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a examiné l’affaire de Monsieur [U] [P], placé en rétention administrative suite à un contrôle de police. L’appel a été interjeté par le Procureur de la République de Nice, contesté par la défense qui a soulevé des nullités de procédure. La Cour a constaté que le contrôle…

Le 17 mai 2022, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a examiné l’appel de Monsieur [G] [W], de nationalité marocaine, contre une ordonnance de rétention administrative. L’appelant, représenté par son avocat, conteste la régularité de son contrôle d’identité et la motivation de son placement en rétention. La Cour a confirmé la décision du Juge des libertés, soulignant…