fichier des personnes recherchées

Le 15 septembre 2023, la Cour d’appel de Montpellier a examiné l’affaire de Monsieur X, de nationalité algérienne, retenu dans un centre de rétention administrative. L’appelant contestait la prolongation de sa rétention, arguant d’un préjudice lié à l’absence de communication de la procédure à son avocat. Cependant, la cour a jugé que l’avocat avait reçu…

Le 15 septembre 2023, la Cour d’appel de Montpellier a examiné l’affaire de Monsieur [T] [R], un ressortissant algérien retenu dans un centre de rétention. L’appelant, assisté de son avocat, conteste la prolongation de sa rétention administrative, invoquant des problèmes de santé incompatibles avec cette mesure. Le représentant du Préfet du Rhône a demandé la…

Le 20 avril 2023, la Cour d’appel de Montpellier a examiné l’affaire de Monsieur X, un ressortissant marocain, retenu dans un centre de rétention administrative. L’appelant contestait la prolongation de sa rétention, arguant de sa situation familiale et de son intention de régulariser son statut. Cependant, la préfecture a soutenu que Monsieur X avait enfreint…

Le 22 août 2023, la Cour d’appel de Montpellier a examiné l’affaire de Monsieur [X] [U], citoyen roumain, retenu au centre de rétention de [Localité 4]. L’appelant, assisté de son avocat, a contesté la prolongation de sa rétention administrative décidée par le juge des libertés. Malgré sa volonté de quitter la France, la Cour a…

Le 24 novembre 2022, la Cour d’appel de Lyon a rendu un arrêt concernant M. [I] [R], né le 20 juin 1995 au Cameroun. L’affaire portait sur sa demande d’acquisition de la nationalité française par possession d’état. La cour a infirmé le jugement du 8 septembre 2021, constatant que M. [I] [R] n’avait pas souscrit…

Le 30 septembre 2023, la Cour d’appel de Lyon a statué sur l’appel du Procureur de la République concernant la rétention administrative de Monsieur [W] [F], de nationalité algérienne. Placé en rétention le 26 septembre 2023, il contestait la régularité de cette décision. Le juge des libertés avait ordonné sa remise en liberté, arguant d’une…

Le 16 novembre 2018, la Cour d’appel de Lyon a rendu un arrêt concernant l’affaire prud’homale opposant la SAS B.I.P. à [T] [X]. Cette dernière, ayant dénoncé des faits de harcèlement moral et sexuel par son employeur, a vu sa prise d’acte de rupture de contrat requalifiée en licenciement nul. La Cour a confirmé le…

Le 1er décembre 2014, la Cour d’appel de Limoges a examiné l’affaire enregistrée sous le numéro RG 14/00533. Cette audience a été marquée par des plaidoiries passionnées des avocats, mettant en lumière les enjeux juridiques et les implications sociales du dossier. Les juges, attentifs, ont écouté les arguments des parties, pesant soigneusement les éléments de…

Le 1er juillet 2023, la Cour d’appel de Lyon a statué sur l’affaire de M. [P] [L] [E], ressortissant algérien, actuellement retenu au CRA [4]. Contestant sa rétention administrative, il a fait appel de la décision du préfet de l’Ain, arguant d’une insuffisante motivation et d’une erreur de droit liée à sa minorité. Toutefois, la…

Le 27 mars 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel interjeté par le Procureur de la République et le Préfet du Pas-de-Calais concernant M. [U] [J], un ressortissant albanais en rétention administrative. L’intéressé, interpellé pour usage d’un document administratif d’autrui, contestait la légalité de sa rétention, arguant de l’absence d’habilitation de l’agent ayant…

**COUR D’APPEL DE DOUAI** **ARRÊT DU 03/03/2016** En vertu de l’article 373-2-9 du code civil, la résidence des enfants [Q] et [I] est fixée au domicile de leur mère, Madame [C]. Le droit de visite de Monsieur [D] sera exercé dans un espace rencontre, en raison des tensions entre les parties. La pension alimentaire est…

Le 30 octobre 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [F] [T], retenu au centre de rétention de [Localité 2]. L’appelant, assisté de son avocat, contestait la prolongation de sa rétention administrative décidée par le Juge des libertés et de la détention de Lille. La cour a confirmé la régularité de…

Le 4 novembre 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [J] [Y], de nationalité marocaine, contre son placement en rétention administrative. L’appelant, assisté de son avocat, a contesté la légalité de son contrôle d’identité, arguant d’une irrégularité dans la procédure. Les policiers, alertés d’un vol, avaient été informés que M. [Y]…

Le 5 juin 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [L] [W], de nationalité albanaise, contre la prolongation de sa rétention administrative. M. [W] contestait la légitimité de la consultation des fichiers d’identité par les agents, arguant qu’ils n’avaient pas l’habilitation requise. Toutefois, le tribunal a confirmé la décision du juge…

Le 7 juin 2018, la Cour d’appel de Douai a rendu un arrêt concernant le divorce de Monsieur X… Mahmoud Y… et Madame Nadia C…, prononcé aux torts exclusifs de l’épouse. Le jugement initial, daté du 2 février 2016, avait déjà statué sur les mesures provisoires, incluant la résidence de l’enfant et la contribution alimentaire.…

Le 24 août 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [F] [B] [H], retenu au centre de rétention de [Localité 2]. L’appelant contestait la prolongation de sa rétention administrative, arguant d’une irrégularité dans la consultation du Fichier des Personnes Recherchées. Le magistrat a constaté l’absence de désignation et d’habilitation de l’agent…

Le 24 décembre 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [Y] [H], né en Roumanie, actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Assisté de son avocat, il conteste la prolongation de sa rétention administrative. Les débats ont révélé des irrégularités alléguées concernant l’habilitation des agents ayant consulté les fichiers…

Le 24 décembre 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [P] [Z], retenu au centre de rétention de Lesquin. L’appelant, assisté de son avocat, contestait la prolongation de sa rétention administrative. Il soulevait des irrégularités, notamment l’absence d’habilitation d’un agent ayant consulté des fichiers. La cour a confirmé l’ordonnance du Juge…

Le 24 mars 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [D] [V], de nationalité géorgienne, contre son placement en rétention administrative. Ce dernier, retenu au centre de rétention de [Localité 2], contestait la légalité de la procédure, invoquant l’absence d’habilitation d’un fonctionnaire de police ayant consulté le Fichier des Personnes Recherchées.…

Le 24 septembre 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [H], ressortissant albanais, contre sa rétention administrative. L’appelant, assisté de son avocat, conteste la légalité de l’arrêté de placement en rétention, arguant d’une insuffisance de motivation et d’une absence de nécessité de la mesure. La cour rappelle que son rôle se…