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Le 9 novembre 2022, la Cour d’appel de Poitiers a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 20/01903. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de…

Le 1er avril 2014, la Cour d’appel de Rennes a examiné l’affaire enregistrée sous le numéro RG 13/01959. Cette audience a été marquée par des plaidoiries passionnées des avocats, qui ont présenté des arguments contradictoires sur les faits en litige. Les juges, attentifs, ont scruté les éléments de preuve et les témoignages, cherchant à établir…

**Cour d’appel de Rennes** **RG n° 13/06270** **Date : 1 avril 2014** En ce jour, la Cour d’appel de Rennes se réunit pour examiner l’affaire inscrite sous le numéro RG 13/06270. Les parties sont convoquées afin de présenter leurs arguments respectifs. L’enjeu de cette audience est de déterminer les éléments de droit et de fait…

Le 13 janvier 2023, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [I] [H], de nationalité tunisienne, contesté la prolongation de sa rétention administrative. L’ordonnance du juge des libertés du 12 janvier 2023, qui avait validé cette prolongation, a été infirmée. La cour a constaté une irrégularité dans la consultation du fichier…

Le 9 novembre 2022, la Cour d’appel de Paris a rendu une ordonnance concernant la prolongation de la rétention administrative de M. [L] [C] [Z], de nationalité roumaine. Suite à l’appel du préfet des Hauts-de-Seine, la cour a examiné la régularité des actes antérieurs au placement en rétention. Après avoir constaté que le contrôle d’identité…

Le 4 avril 2023, la Cour d’appel de Poitiers a rendu un arrêt concernant l’affaire RG n° 22/01015. Mme [G] [E], agissant en son nom et en tant que représentante légale de ses filles, contestait le jugement du tribunal judiciaire de La Rochelle qui avait rejeté ses demandes d’indemnisation suite au décès de son mari,…

Le 24 mars 2023, la Cour d’appel de Paris a rendu une ordonnance concernant M. [G] [W], de nationalité brésilienne, maintenu en zone d’attente. L’appel du préfet de police, visant à prolonger cette mesure, a été examiné. La cour a constaté que le placement en zone d’attente était fondé sur un refus d’entrée, justifié par…

Le 24 juin 2023, la Cour d’appel de Paris a statué sur l’affaire de M. [W] [H], mineur, initialement maintenu en zone d’attente à l’aéroport de [2]. L’ordonnance du juge des libertés et de la détention du 22 juin 2023, qui avait rejeté la prolongation de ce maintien, a été infirmée. La cour a autorisé…

Le 17 avril 2023, la Cour d’appel de Paris a statué sur l’appel interjeté par le préfet du Val-de-Marne concernant l’hospitalisation de M. [V] en soins psychiatriques sans consentement. Le juge des libertés et de la détention avait précédemment refusé la prolongation de cette mesure, considérant que la réintégration du patient était fictive. L’absence d’avis…

Le 17 avril 2023, la Cour d’appel de Paris a rendu une ordonnance concernant M. [L], hospitalisé en soins psychiatriques sans consentement. Après une audience publique, la cour a confirmé la décision du juge des libertés et de la détention, qui avait précédemment refusé la réintégration de M. [L] en raison de l’absence d’examen médical…

Le 15 octobre 2015, la Cour d’appel de Paris a rendu une ordonnance concernant M. [E] [G], de nationalité tunisienne, retenu au centre de rétention. Suite à l’appel du procureur de la République et du préfet de police, la cour a examiné les moyens soulevés, notamment la régularité de la procédure de retenue. Après avoir…

Le 16 janvier 2021, la Cour d’appel de Paris a examiné l’affaire enregistrée sous le numéro RG 21/00145. Cette audience a été marquée par des plaidoiries passionnées des avocats des parties, chacun défendant ardemment ses arguments. Les juges, attentifs, ont posé des questions pertinentes pour éclaircir certains points du dossier. L’issue de cette affaire pourrait…

Le 8 juin 2022, la Cour d’Appel de Nîmes a examiné l’appel de X se disant M. [A] [T], de nationalité algérienne, contre une ordonnance de placement en rétention administrative. Cette décision, prise par le Juge des Libertés, avait été motivée par des antécédents judiciaires et une obligation de quitter le territoire national. L’appel a…

Le 8 septembre 2022, la Cour d’appel de Papeete a examiné l’affaire enregistrée sous le RG n° 18/00066. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties prenantes aux intérêts divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de magistrats expérimentés, a…

Le 15 avril 2022, la Cour d’Appel de Nîmes a examiné l’appel de M. [D] [W], de nationalité marocaine, contre une ordonnance de placement en rétention administrative. Interpellé le 11 avril 2022, il faisait l’objet d’un arrêté d’expulsion notifié en mars 2021. Malgré ses déclarations affirmant avoir un domicile fixe et ne pas comprendre les…

Le 27 mai 2022, la Cour d’Appel de Nîmes a statué sur l’appel interjeté par M. [K] [L], de nationalité marocaine, contre une ordonnance de placement en rétention administrative. Cette décision faisait suite à une interdiction de territoire prononcée en avril 2021, après une condamnation pour détention non autorisée de stupéfiants. Le juge a confirmé…

Le 25 juillet 2022, la Cour d’appel de Montpellier a examiné l’affaire de Monsieur [D] [V], un ressortissant marocain, retenu dans un centre de rétention. L’appelant contestait la prolongation de sa rétention administrative, arguant de l’irrégularité de la procédure et du non-respect de ses droits. L’avocate a souligné l’absence de documents essentiels et la durée…

Le 30 juin 2023, la Cour d’appel de Montpellier a examiné l’affaire de Monsieur [H] [Z], un ressortissant marocain retenu dans un centre de rétention. L’appelant, assisté de son avocat, conteste la prolongation de sa rétention administrative, arguant qu’il n’a pas reçu de documents l’obligeant à quitter le territoire. Malgré ses déclarations sur son statut…

Le 31 janvier 2023, la Cour d’appel de Montpellier a examiné l’affaire de Monsieur [B] [M], un ressortissant algérien retenu dans un centre de rétention. L’appelant, assisté de son avocat, conteste la prolongation de sa rétention administrative décidée par le juge des libertés. Malgré ses déclarations sur sa situation familiale et son souhait de reprendre…

Le 9 février 2016, la Cour d’appel de Montpellier a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 16/00038. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de…