fichier des personnes recherchées

Le 12 septembre 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [J] [L], un ressortissant ivoirien, contre l’ordonnance de maintien en rétention administrative. Interpellé pour des faits de violence, il avait contesté la régularité de la procédure. L’avocat de M. [L] a soulevé des irrégularités dans la consultation des fichiers de police…

Le 13 juillet 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. X, de nationalité marocaine, contre une ordonnance de prolongation de sa rétention administrative. Placé en rétention pour des raisons d’identité et d’interdiction judiciaire du territoire, M. X a contesté la décision, arguant de l’insuffisance des diligences administratives pour organiser son départ.…

Le 13 juillet 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel formé par le procureur de la République concernant la mise en liberté de M. [X], interpellé pour recel de vol aggravé. La cour a déclaré recevable l’appel et a donné effet suspensif à celui-ci, renvoyant l’examen au fond à une audience ultérieure. Le…

Le 13 juillet 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel du procureur de la République concernant la mise en liberté de M. [L] [P], de nationalité algérienne, interpellé pour recel de vol aggravé. Le juge des libertés avait déclaré la procédure irrégulière, soulignant l’absence de preuve d’habilitation des agents ayant consulté les fichiers.…

Le 11 octobre 2022, la Cour d’appel de Rouen a examiné l’appel de M. [J] [S] concernant sa rétention administrative. Placé en rétention le 6 octobre, M. [S] contestait la régularité de cette mesure, arguant d’un contrôle d’identité sans fondement. Le juge des libertés avait prolongé la rétention pour 28 jours, décision que M. [S]…

Le 13 juin 2023, la Cour d’appel de Rouen a examiné l’appel de Mme [N] [J] contre l’ordonnance du juge des libertés et de la détention, qui avait prolongé sa rétention administrative. Mme [N] [J] contestait la régularité de son placement, arguant qu’une demande d’asile avait été déposée et suspendait l’obligation de quitter le territoire.…

Le 8 décembre 2015, la Cour d’appel de Rennes a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 14/02338. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de…

Le 9 juin 2022, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel formé par la CIMADE concernant M. [C] [F], un ressortissant libyen placé en rétention administrative. L’ordonnance du juge des libertés et de la détention, rendue le 3 juin, avait prolongé sa rétention pour 28 jours. M. [C] [F] contestait cette décision, invoquant…

Le 27 janvier 2015, la Cour d’appel de Rennes a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 13/06236. Cette audience a permis de réévaluer les éléments de preuve présentés lors du procès initial, ainsi que d’entendre les arguments des parties concernées. Les juges ont porté une attention particulière aux faits et aux circonstances entourant l’affaire,…

Le 27 octobre 2015, la Cour d’appel de Rennes a examiné l’affaire enregistrée sous le numéro RG 14/01476. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves et des témoignages. La cour, composée de magistrats…

Le 3 mai 2022, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel formé par M. [F] [R], de nationalité albanaise, contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention. Ce dernier avait prolongé sa rétention administrative pour 28 jours, suite à un arrêté du Préfet du Finistère. M. [F] [R] contestait la…

Le 30 septembre 2014, la Cour d’appel de Rennes a examiné l’affaire enregistrée sous le RG n° 13/09342. Cette audience a été marquée par des plaidoiries passionnées des avocats, qui ont présenté des arguments cruciaux pour la défense et l’accusation. Les juges, attentifs, ont scruté chaque détail des éléments de preuve, cherchant à éclaircir les…

Le 5 janvier 2016, la Cour d’appel de Rennes a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 14/03210. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de…

Le 16 décembre 2014, la Cour d’appel de Rennes a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 13/05562. Cette audience a été marquée par des plaidoiries passionnées des avocats, qui ont présenté des arguments juridiques complexes. Les juges, attentifs, ont scruté les éléments de preuve et les témoignages, cherchant à établir la vérité dans cette…

Le 20 septembre 2022, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [H] [Y], né le 1er janvier 2022 à Oran, contesté son placement en rétention administrative. L’ordonnance du juge des libertés, qui avait prolongé sa rétention, a été infirmée. La cour a jugé que le Préfet de l’Ille et Vilaine n’avait…

Le 21 avril 2023, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel formé par la CIMADE concernant M. [X] [T], de nationalité indienne, dont la rétention a été prolongée par le juge des libertés. L’appel, recevable, soulève des questions sur les perspectives d’éloignement, M. [T] arguant de l’absence de reconnaissance par les autorités indiennes.…

Le 23 mai 2023, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [W] [T], de nationalité indienne, contre une ordonnance de prolongation de sa rétention. Après avoir examiné les diligences de la préfecture et les conditions de la prolongation, la cour a infirmé la décision du juge des libertés, constatant que les…

Le 23 mai 2023, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [N] [M], de nationalité tunisienne, contre une ordonnance de placement en rétention administrative. L’appel, formé par la Cimade, soulignait l’état de vulnérabilité de M. [M], hospitalisé suite à une tentative de suicide. La cour a infirmé la décision du juge…

Le 24 mai 2023, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [M] [N], de nationalité tunisienne, contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention. Ce dernier avait prolongé sa rétention administrative pour une durée de vingt-huit jours. M. [M] [N] contestait la régularité de la procédure, notamment la…

Le 26 avril 2023, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [S] [R], de nationalité géorgienne, concernant la prolongation de sa rétention administrative. L’ordonnance du juge des libertés et de la détention, datée du 24 avril, avait rejeté les exceptions de nullité et autorisé la rétention pour 28 jours. M. [R]…