fichier des personnes recherchées

Le 22 août 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [P], de nationalité bosniaque, contre une ordonnance de maintien en rétention. L’appel a été jugé recevable, et il a été établi que la procédure de consultation du fichier des personnes recherchées était entachée d’irrégularités. L’absence de mention de l’habilitation de l’agent…

Le 22 janvier 2016, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’affaire enregistrée sous le numéro RG 16/00017. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de…

Le 22 novembre 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’affaire enregistrée sous le RG n° 21/01963. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de…

Le 24 février 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [C] [Z], de nationalité tunisienne, contre une ordonnance de maintien en rétention administrative. L’avocat a soulevé des irrégularités dans la procédure, notamment concernant le contrôle d’identité et la consultation du fichier des personnes recherchées. La cour a constaté que la régularité…

Le 26 juillet 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [T] [I], de nationalité bulgare, interpellé pour vol et placé en rétention administrative. Son avocat a contesté la régularité de la procédure, arguant d’une incompétence du signataire de la décision de rétention et d’une insuffisance de motivation. La cour a confirmé…

Le 27 mars 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de [D] X se disant [R], interpellé pour trafic de stupéfiants et placé en rétention administrative. Le Préfet du VAR avait ordonné son éloignement, mais la défense contestait la régularité de cette mesure, arguant d’une appréciation erronée de sa situation et de son…

Le 28 juin 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [P] [H], un ressortissant algérien, contre une décision de placement en rétention administrative. Ce dernier, sans papiers ni ressources, avait exprimé le souhait de retourner en Algérie. L’ordonnance du juge des libertés, confirmée par la cour, a prolongé sa rétention pour…

Le 15 juin 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. X, de nationalité polonaise, contesté son placement en rétention administrative. Le juge des libertés avait ordonné la prolongation de cette mesure pour 28 jours, suite à un arrêté de la préfecture de l’Hérault. M. X a soulevé plusieurs irrégularités, notamment l’absence…

Le 15 septembre 2023, la Cour d’appel de Toulouse a rendu une ordonnance confirmant la décision du juge des libertés et de la détention du 5 septembre 2023, maintenant Mme [P] [K] sous hospitalisation complète. Cette décision fait suite à son admission en soins psychiatriques sans consentement le 25 août 2023, en raison de troubles…

Le 17 janvier 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [S] [P], de nationalité algérienne, contre une ordonnance de maintien en rétention administrative. Ce dernier, interpellé pour détention de stupéfiants, contestait la régularité de la procédure, arguant d’irrégularités dans la consultation du fichier des personnes recherchées. La Cour a constaté que…

Le 18 avril 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [Y] [N], interpellé le 12 avril 2023 et placé en rétention administrative. Ce dernier, de nationalité croate, contestait la légalité de son maintien, arguant d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation personnelle. Il a souligné qu’il disposait d’un passeport et qu’il…

Le 18 janvier 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de Monsieur [M] [O], placé en rétention administrative. L’ordonnance du juge des libertés et de la détention, datée du 15 janvier, a été contestée pour vice de procédure, notamment l’absence d’habilitation des gendarmes ayant consulté le fichier des personnes recherchées. La Cour a…

Le 19 avril 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de Monsieur [R], contesté la prolongation de sa rétention administrative. Après avoir entendu les arguments de son avocat, Me Diane BENOIT, la Cour a jugé que les droits de Monsieur [R] avaient été correctement notifiés lors de son interpellation. Les motifs de contestation,…

Le 19 juillet 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné le recours de M. [L] [D], de nationalité portugaise, contre la prolongation de sa rétention administrative. Après avoir entendu les arguments de son avocat, Me Aurore BECHARD, la cour a constaté des irrégularités dans la procédure de garde à vue, notamment l’absence d’identification d’un…

Le 19 mai 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [O] [K], de nationalité algérienne, contesté son placement en rétention administrative. Ce dernier, interpellé le 16 mai, avait fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. L’appel, jugé recevable, a révélé des irrégularités dans la procédure de garde à vue,…

Le 15 juillet 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [P] [B], de nationalité algérienne, contre la prolongation de son maintien en rétention administrative. L’avocat de M. [B] a contesté la régularité de la procédure, soulignant l’irrégularité de son interpellation et l’absence de motivation de la décision de placement en rétention.…

Le 28 novembre 2016, la Cour d’appel de Rouen a examiné l’affaire enregistrée sous le numéro RG 16/05755. Cette audience a été marquée par des plaidoiries passionnées des avocats, qui ont présenté des arguments juridiques complexes. Les juges, attentifs, ont scruté les éléments de preuve et les témoignages, cherchant à établir la vérité dans cette…

Le 14 janvier 2015, la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion a examiné l’affaire enregistrée sous le RG n° 14/00453. Cette audience a permis de réévaluer les éléments de preuve présentés lors du procès initial, ainsi que d’entendre les arguments des parties concernées. Les juges ont pris en compte les implications juridiques et les…

En date du 1er juillet 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [X] [O], de nationalité polonaise, interpellé pour maintien irrégulier sur le territoire français. Le juge des libertés avait ordonné son maintien en rétention administrative, mais l’appelant a contesté la régularité de sa garde à vue, arguant que le procureur…

Le 10 septembre 2015, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’affaire enregistrée sous le RG n° 15/00170. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de…