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Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives – Questions / Réponses juridiques.
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La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 vise à organiser et promouvoir les activités physiques et sportives en France. Elle encadre les relations entre les fédérations sportives, les ligues et les droits de retransmission audiovisuelle. Ce texte fondamental établit les bases légales pour le développement du sport, garantissant l’accès aux activités sportives pour tous…
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Loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives – Questions / Réponses juridiques
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La loi n° 2003-708 du 1er août 2003 vise à organiser et promouvoir les activités physiques et sportives en France. Elle encadre les relations entre les fédérations sportives, les ligues et les droits de retransmission audiovisuelle. Ce texte législatif souligne l’importance du sport dans la société et établit des règles pour garantir une diffusion équitable…
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Aide financière au secteur du Sport – Questions / Réponses juridiques
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Une nouvelle aide Covid a été instaurée pour soutenir les fédérations sportives et les organisateurs d’événements sportifs. Le Décret n° 2023-388, en vigueur du 3 janvier au 1er février 2022, vise à compenser partiellement les pertes d’exploitation liées à la billetterie et à la restauration, dues aux restrictions imposées par les autorités pour lutter contre…
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Aide financière au secteur du Sport
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Une nouvelle aide Covid a été instaurée pour soutenir les fédérations sportives et les organisateurs d’événements sportifs. Le Décret n° 2023-388, en vigueur du 3 janvier au 1er février 2022, vise à compenser partiellement les pertes d’exploitation liées à la billetterie et à la restauration, dues aux restrictions imposées par les autorités pour lutter contre…
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Loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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La loi n° 2003-708 du 1er août 2003 vise à organiser et promouvoir les activités physiques et sportives en France. Elle encadre les relations entre les fédérations sportives, les ligues et les droits de retransmission audiovisuelle. Ce texte législatif souligne l’importance du sport dans la société et établit des règles pour garantir une diffusion équitable…
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Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 vise à organiser et promouvoir les activités physiques et sportives en France. Elle encadre les relations entre les fédérations sportives, les ligues et les droits de retransmission audiovisuelle. Ce texte fondamental établit les bases légales pour le développement du sport, garantissant l’accès aux activités sportives pour tous…
