-
Films d’entreprise : favoritisme d’un prestataire sanctionné – Questions / Réponses juridiques.
·
Un employeur peut licencier un salarié ayant conclu un contrat avec une société où il détient des parts, notamment si ce contrat implique des prestations non réalisées. Dans ce cas, l’employeur doit prouver que les faits constituent une violation des obligations contractuelles, rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Le licenciement pour faute grave…
-
Films d’entreprise : favoritisme d’un prestataire sanctionné
·
Un employeur peut licencier un salarié ayant conclu un contrat avec une société où il détient des parts, notamment si ce contrat implique des prestations non réalisées. Dans ce cas, l’employeur doit prouver que les faits constituent une violation des obligations contractuelles, rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Le licenciement pour faute grave…
-
Cour d’Appel de Lyon, 27 janvier 2021
·
Un employeur peut licencier un salarié ayant conclu un contrat avec une société où il détient des parts, notamment si ce contrat implique des prestations non réalisées. Dans ce cas, l’employeur doit prouver que les faits constituent une violation des obligations contractuelles, rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Le licenciement pour faute grave…
