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Tolérance judiciaire : Questions / Réponses juridiques
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L’éditeur du magazine Ici Paris a été condamné pour avoir diffusé une fausse nouvelle concernant une présentatrice de télévision, insinuant qu’elle était atteinte d’un cancer. Le titre, qui évoquait la maladie de sa mère, a induit en erreur les lecteurs, déformant la réalité des faits relatés dans l’article. Bien que le contenu de l’article soit…
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Fausse nouvelle : conditions de la diffamation – Questions / Réponses juridiques
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La société de la Nouvelle République du Centre a poursuivi France Télévisions pour diffamation, réclamant un euro de dommages-intérêts suite à la diffusion d’une information qu’elle considérait comme dénigrante. France Télévisions avait annoncé que 25% des actions du journal étaient à vendre, en raison de l’absence de dividendes depuis dix ans. Cependant, la cour a…
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Titre de presse people ambigu : fin de la tolérance judiciaire
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L’éditeur du magazine Ici Paris a été condamné pour avoir diffusé une fausse nouvelle concernant une présentatrice de télévision, insinuant qu’elle était atteinte d’un cancer. Le titre, qui évoquait la maladie de sa mère, a induit en erreur les lecteurs, déformant la réalité des faits relatés dans l’article. Bien que le contenu de l’article soit…
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Titre de presse people ambigu : fin de la tolérance judiciaire
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L’éditeur du magazine Ici Paris a été condamné pour avoir diffusé une fausse nouvelle concernant une présentatrice de télévision, insinuant qu’elle était atteinte d’un cancer. Le titre, qui évoquait la maladie de sa mère, a induit en erreur les lecteurs, déformant la réalité des faits relatés dans l’article. Bien que le contenu de l’article soit…
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Cour d’appel de Versailles, 17 décembre 2020
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L’éditeur du magazine Ici Paris a été condamné pour avoir diffusé une fausse nouvelle concernant une présentatrice de télévision, insinuant qu’elle était atteinte d’un cancer. Le titre, qui évoquait la maladie de sa mère, a induit en erreur les lecteurs, déformant la réalité des faits relatés dans l’article. Bien que le contenu de l’article soit…
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Cour d’appel de Versailles, 17 décembre 2020
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L’éditeur du magazine Ici Paris a été condamné pour avoir diffusé une fausse nouvelle concernant une présentatrice de télévision, insinuant qu’elle était atteinte d’un cancer. Le titre, qui évoquait la maladie de sa mère, a induit en erreur les lecteurs, déformant la réalité des faits relatés dans l’article. Bien que le contenu de l’article soit…
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Cour d’appel de Versailles, 17 décembre 2020
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L’éditeur du magazine Ici Paris a été condamné pour avoir diffusé une fausse nouvelle concernant une présentatrice de télévision, insinuant qu’elle était atteinte d’un cancer. Le titre, qui évoquait la maladie de sa mère, a induit en erreur les lecteurs, déformant la réalité des faits relatés dans l’article. Bien que le contenu de l’article soit…
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Fausse nouvelle : conditions de la diffamation
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La société de la Nouvelle République du Centre a poursuivi France Télévisions pour diffamation, réclamant un euro de dommages-intérêts suite à la diffusion d’une information qu’elle considérait comme dénigrante. France Télévisions avait annoncé que 25% des actions du journal étaient à vendre, en raison de l’absence de dividendes depuis dix ans. Cependant, la cour a…
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Fausse nouvelle : conditions de la diffamation
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La société de la Nouvelle République du Centre a poursuivi France Télévisions pour diffamation, réclamant un euro de dommages-intérêts suite à la diffusion d’une information qu’elle considérait comme dénigrante. France Télévisions avait annoncé que 25% des actions du journal étaient à vendre, en raison de l’absence de dividendes depuis dix ans. Cependant, la cour a…
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Cour d’appel de Paris, 21 février 2017
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La société de la Nouvelle République du Centre a poursuivi France Télévisions pour diffamation, réclamant un euro de dommages-intérêts suite à la diffusion d’une information qu’elle considérait comme dénigrante. France Télévisions avait annoncé que 25% des actions du journal étaient à vendre, en raison de l’absence de dividendes depuis dix ans. Cependant, la cour a…
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Cour d’appel de Paris, 21 février 2017
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La société de la Nouvelle République du Centre a poursuivi France Télévisions pour diffamation, réclamant un euro de dommages-intérêts suite à la diffusion d’une information qu’elle considérait comme dénigrante. France Télévisions avait annoncé que 25% des actions du journal étaient à vendre, en raison de l’absence de dividendes depuis dix ans. Cependant, la cour a…
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Cour d’appel de Paris, 21 février 2017
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La société de la Nouvelle République du Centre a poursuivi France Télévisions pour diffamation, réclamant un euro de dommages-intérêts suite à la diffusion d’une information qu’elle considérait comme dénigrante. France Télévisions avait annoncé que 25% des actions du journal étaient à vendre, en raison de l’absence de dividendes depuis dix ans. Cependant, la cour a…
