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Propriété des archives audiovisuelles : LFP contre Canal+ – Questions / Réponses juridiques.
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La LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (LFP) avait confié à CANAL+ et KIOSQUE les droits de diffusion de la Ligue 1. Un différend sur la propriété des archives a conduit à un avenant contractuel, stipulant leur transmission à la LFP. Face à l’inaction de CANAL+, la LFP a obtenu une ordonnance pour accéder aux archives audiovisuelles…
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Propriété des archives audiovisuelles : LFP contre Canal+
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La LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (LFP) avait confié à CANAL+ et KIOSQUE les droits de diffusion de la Ligue 1. Un différend sur la propriété des archives a conduit à un avenant contractuel, stipulant leur transmission à la LFP. Face à l’inaction de CANAL+, la LFP a obtenu une ordonnance pour accéder aux archives audiovisuelles…
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Cour d’Appel de Paris, 12 octobre 2007
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La LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (LFP) avait confié à CANAL+ et KIOSQUE les droits de diffusion de la Ligue 1. Un différend sur la propriété des archives a conduit à un avenant contractuel, stipulant leur transmission à la LFP. Face à l’inaction de CANAL+, la LFP a obtenu une ordonnance pour accéder aux archives audiovisuelles…
