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Révision du loyer commercial – Questions / Réponses juridiques
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Le 23 octobre 1984, M. [S] [Z] a donné à bail un local commercial à la société Logemaine pour une durée de neuf ans, avec un loyer annuel de 26 400 francs. Ce bail a été renouvelé tacitement en 2004 et 2013, avec des ajustements de loyer. En décembre 2020, la SCI Longavesnes-Moislains a donné…
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Conflit sur la révision du loyer commercial et ses conditions de renouvellement
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Le 23 octobre 1984, M. [S] [Z] a donné à bail un local commercial à la société Logemaine pour une durée de neuf ans, avec un loyer annuel de 26 400 francs. Ce bail a été renouvelé tacitement en 2004 et 2013, avec des ajustements de loyer. En décembre 2020, la SCI Longavesnes-Moislains a donné…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 19 novembre 2024, RG n° 24/00001
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Contexte du Bail Commercial Par acte sous seing privé en date du 23 octobre 1984, M. [S] [Z], représenté par la société SCI Longavesnes-Moislains, a donné à bail à la société Logemaine un local commercial à [Localité 4]. Le bail initial, d’une durée de neuf ans, a débuté le 1er juillet 1984, avec un loyer…
