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Désistement et conséquences sur les frais en matière de copropriété
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L’affaire concerne le Syndicat des copropriétaires de la résidence située à l’adresse « [Adresse 6] », représenté par la S.A.S. Safar. Le 21 octobre 2024, le Syndicat a notifié son désistement de l’instance, formalisé par des conclusions. Le lendemain, la S.A.S. Gaz de Paris a accepté ce désistement, entraînant la cessation de l’action en cours.…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 20/01797
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Composition du Tribunal Le tribunal est composé de Madame DURIGON, Vice-Présidente, Madame DAUCE, Vice-Présidente, et Madame MARNAT, Juge. Désistement d’instance et d’action Le 14 octobre 2024, Maître Romuald FELDMANN a signifié des conclusions de désistement d’instance et d’action. Par la suite, les demandeurs représentés par Maître Anne-Laure DUMEAU ont accepté ce désistement le 23 octobre…
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Désistement et conséquences sur la procédure civile
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Le Tribunal, composé de Madame DURIGON, Vice-Présidente, Madame DAUCE, Vice-Présidente, et Madame MARNAT, Juge, a constaté le désistement d’instance et d’action le 14 octobre 2024. Les demandeurs, représentés par Maître Anne-Laure DUMEAU, ont accepté ce désistement. Le Tribunal a déclaré parfait ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire. En conséquence,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 22/03948
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une procédure engagée par la S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES, qui a été assignée le 24 mars 2022. Cette action a été initiée conformément aux articles 394 et suivants ainsi qu’à l’article 787 du code de procédure civile. Désistement de l’instance Le 18 novembre 2024, la S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES a…
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Désistement et conséquences procédurales en matière civile
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L’affaire engagée par la S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES a été initiée le 24 mars 2022. Le 18 novembre 2024, la société a notifié son désistement de l’instance, sans opposition de Monsieur [B] [G]. Le tribunal a constaté ce désistement, le déclarant parfait et éteignant ainsi l’instance. Les dépens ont été mis à la charge de…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 20/01797
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Composition du Tribunal Le tribunal est composé de Madame DURIGON, Vice-Présidente, Madame DAUCE, Vice-Présidente, et Madame MARNAT, Juge. Désistements d’instance et d’action Le 14 octobre 2024, Maître Romuald FELDMANN a signifié des conclusions de désistement d’instance et d’action. Par la suite, Maître Anne-Laure DUMEAU a également signifié des conclusions d’acceptation de ce désistement le 23…
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Désistement et conséquences sur la procédure civile
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Le tribunal, composé de Madame DURIGON, Vice-Présidente, Madame DAUCE, Vice-Présidente, et Madame MARNAT, Juge, a pris acte des désistements d’instance et d’action signifiés par Maître Romuald FELDMANN le 14 octobre 2024, suivis par Maître Anne-Laure DUMEAU et Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA. Le 8 novembre, Maître Virginie JANSSEN a exprimé son accord avec ces désistements, tandis que…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/08641
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Contexte de l’Affaire La société MOOVENDI a formé un appel le 02 mai 2024 contre un jugement rendu par le tribunal de Commerce de Paris le 27 mars 2024. Cet appel s’inscrit dans le cadre des articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile. Désistement d’Appel Le 15 octobre 2024, la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/13452
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une procédure engagée par l’Association Syndical Libre [Adresse 2], représentée par le Cabinet Jourdan, en vertu des articles 394 et suivants ainsi que de l’article 787 du code de procédure civile. L’assignation a été délivrée le 23 décembre 2020. Désistement de l’instance Le 23 septembre 2024, l’Association Syndical Libre a…
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Désistement et conséquences procédurales dans le cadre d’une action collective.
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L’affaire engagée par l’Association Syndical Libre a connu un tournant le 23 septembre 2024, lorsque celle-ci a notifié son désistement de l’instance. Ce désistement, accepté par la S.A. Compagnie parisienne de chauffage urbain le 8 novembre 2024, a été formalisé par des conclusions. Le tribunal a ensuite constaté la validité de ce désistement, entraînant l’extinction…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/13452
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une procédure engagée par l’Association Syndical Libre [Adresse 2], représentée par le Cabinet Jourdan, qui a délivré une assignation le 23 décembre 2020. Cette action a été initiée dans le cadre des articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile. Désistement de l’instance Le 23…
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Désistement et conséquences procédurales dans le cadre d’une action collective.
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L’affaire engagée par l’Association Syndical Libre a connu un tournant le 23 septembre 2024, lorsque l’association a notifié son désistement de l’instance. Ce désistement a été accepté par la S.A. Compagnie parisienne de chauffage urbain le 8 novembre 2024, entraînant la cessation de la procédure. Le tribunal a ensuite constaté ce désistement, déclarant l’action éteinte.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/09249
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Contexte de l’affaire Monsieur [C] [T] a engagé une procédure contre la Société FRANFINANCE et Maître [X] [J], mandataire liquidateur de la société REV’SOLAIRE. L’affaire a été introduite par un acte daté du 31 juillet 2023 devant le Pôle civil de proximité. Désistement de la demande Lors de l’audience du 21 novembre 2024, le demandeur…
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Désistement et conséquences procédurales dans le cadre d’une demande en justice
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Monsieur [C] [T] a engagé une procédure contre la Société FRANFINANCE et Maître [X] [J], mandataire liquidateur de REV’SOLAIRE, le 31 juillet 2023. Lors de l’audience du 21 novembre 2024, le demandeur a déclaré son désistement, accepté par la Société FRANFINANCE et déclaré parfait par le juge. Maître [X] [J] n’ayant pas présenté de défense,…
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Cour d’appel de Bourges, 21 novembre 2024, RG n° 24/00823
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Désistement d’appel En vertu des articles 400 et suivants du code de procédure civile, le désistement d’appel est admis en toutes matières. Il n’a besoin d’être accepté que s’il contient des réserves ou si la partie concernée a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. Ce désistement entraîne un acquiescement au jugement et…
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Désistement d’appel et conséquences financières : enjeux de l’extinction de l’instance.
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Le désistement d’appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile, est admis en toutes matières. Il entraîne un acquiescement au jugement et impose à l’appelant le paiement des frais de l’instance éteinte. Dans cette affaire, la S.A. SOCIETE GENERALE a formé un désistement d’appel, constaté et produit son effet extinctif d’instance.…
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Cour d’appel de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 23/03036
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Identification des Parties L’affaire oppose une partie appelante, représentée par Mme [G] [V] en tant que représentant légal, à une partie intimée, la S.C.P. [I] [U], représentée par Maître [I] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [5]. L’intimée n’est pas comparante ni représentée. Désistement d’Appel Le 25 octobre 2024, la partie appelante…
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Désistement et conséquences procédurales en matière d’appel
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L’affaire oppose Mme [G] [V], partie appelante, à la S.C.P. [I] [U], représentée par Maître [I] [U], en tant que liquidateur judiciaire. Le 25 octobre 2024, la partie appelante a signifié son désistement d’appel, enregistré le 31 octobre 2024. La Cour a constaté l’extinction de l’instance et le dessaisissement, rappelant que les décisions du magistrat…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/01165
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Désistement du Demandeur Le demandeur a décidé de se désister de l’instance, ce qui a été pris en compte par le tribunal. Absence de Défense Il a été constaté qu’il n’y avait pas de défense au fond ni de fin de non-recevoir de la part des autres parties impliquées dans l’affaire. Décision du Tribunal En…
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Désistement et extinction de l’instance : enjeux procéduraux et conséquences.
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Le demandeur a décidé de se désister de l’instance, ce qui a été pris en compte par le tribunal. Il a été constaté qu’il n’y avait pas de défense ni de fin de non-recevoir de la part des autres parties. En conséquence, le tribunal a accepté le désistement, déclarant ainsi l’instance éteinte. Le tribunal a…
