-
Cour d’appel de Chambéry, 9 janvier 2025, RG n° 22/01575
·
Désistement de l’appelant L’appelant a décidé de se désister de son appel, ce qui a conduit à une évolution significative de la procédure en cours. Acceptation du désistement L’intimée a accepté le désistement de l’appelant, marquant ainsi un accord entre les parties sur cette décision. Extinction de l’instance En conséquence de ce désistement, l’instance a…
-
Désistement et conséquences procédurales dans le cadre d’une instance civile
·
M. [C] [N] [O], non comparant, est l’appelant assisté par Me Raphael JAMI, avocat au barreau de Paris. Le 18 octobre 2024, un désistement d’appel a été reçu, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Il n’y a eu aucun appel incident de la part des parties. Selon l’article 945 du code…
-
Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/01864
·
Identification des Parties M. [C] [N] [O], non comparant et non représenté, est l’appelant dans cette affaire, assisté par son avocat, Me Raphael JAMI, avocat au barreau de Paris. L’intimée est située à [Localité 2]. Désistement d’Appel Le 18 octobre 2024, un désistement d’appel a été reçu au greffe le même jour. Ce désistement a…
-
Cour d’appel de Dijon, 9 janvier 2025, RG n° 24/00658
·
Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 24/00658 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GRLZ. Désistement de l’appelante Le 23 décembre 2024, la société Chailly resort, par l’intermédiaire de son conseil, a déposé des conclusions déclarant son désistement de l’instance. Absence de conclusions de l’intimé Il est constaté qu’aucune conclusion n’a…
-
Désistement et conséquences procédurales dans le cadre d’une instance civile
·
M. [C] [N] [O], non comparant, est l’appelant assisté par Me Raphael JAMI, avocat au barreau de Paris. Le 18 octobre 2024, un désistement d’appel a été reçu, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Il n’y a eu aucun appel incident, simplifiant ainsi la procédure. En conséquence, l’appelant a été condamné…
-
Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/06884
·
Contexte de l’Affaire La société LEVALLOIS MOTOS a engagé une procédure d’appel contre la SCI LEV 26 suite à une décision rendue par le tribunal judiciaire de Nanterre le 2 février 2023. Désistement d’Appel Le 20 décembre 2024, la société LEVALLOIS MOTOS a signifié un désistement d’appel, indiquant ainsi son intention de ne plus poursuivre…
-
Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/00379
·
Contexte de l’Appel L’appel a été interjeté le 25 janvier 2024, enregistré sous le numéro 24/0379, conformément aux articles 400 et suivants, ainsi qu’à l’article 787 du code de procédure civile. Désistement de la SAS Haker La SAS Haker, appelante, a notifié le 12 décembre 2024 ses conclusions de désistement, déclarant ainsi se retirer de…
-
Désistement et extinction d’instance : enjeux procéduraux et conséquences.
·
La société LEVALLOIS MOTOS a engagé une procédure d’appel contre la SCI LEV 26 suite à une décision du tribunal de Nanterre. Le 20 décembre 2024, elle a signifié un désistement d’appel, mettant fin à la procédure. La SCI LEV 26, n’ayant pas constitué d’avocat, n’a pas pu se défendre. Le tribunal a alors constaté…
-
Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 23/01414
·
Contexte de l’Appel Un appel a été interjeté le 22 mars 2023, enregistré sous le numéro 23/01760, dans le cadre d’une procédure civile. Désistement de l’Appelante L’appelante a déposé des conclusions de désistement le 25 novembre 2024, indiquant son intention de se retirer de la procédure. Acceptation du Désistement par les Intimés Les intimés ont,…
-
Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 23/06990
·
Contexte de l’affaire La S.A. FREY a interjeté appel d’une décision rendue le 6 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Pontoise, dans une affaire l’opposant à Monsieur [V] [F] et à Madame [T] [O] épouse [F]. Désistement d’appel Le 16 décembre 2024, la S.A. FREY a signifié un désistement d’appel. Ce désistement a été…
-
Extinction de l’instance et conséquences procédurales du désistement
·
Le 22 mars 2023, un appel a été interjeté dans une procédure civile, enregistré sous le numéro 23/01760. L’appelante a ensuite déposé un désistement le 25 novembre 2024, manifestant son intention de se retirer. Les intimés ont accepté ce désistement et ont également renoncé à leurs demandes incidentes le 18 décembre 2024. En conséquence, la…
-
Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/00452
·
Identification des Parties S.A.S., représentée par Me Anne-laure DENIZE, avocate au barreau de Paris, est l’appelante dans cette affaire. L’intimée est représentée par Me Lilia RAHMOUNI, également avocate au barreau de Paris. Désistement d’Appel Le 9 décembre 2024, un désistement d’appel a été reçu au greffe, entraînant l’absence d’appel incident ou de demande incidente. Conséquences…
-
Désistement et conséquences procédurales dans le cadre d’une instance civile
·
Dans l’affaire opposant S.A.S., représentée par Me Anne-laure DENIZE, à l’intimée représentée par Me Lilia RAHMOUNI, un désistement d’appel a été enregistré le 9 décembre 2024. Ce désistement entraîne l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Conformément à l’article 945 du code de procédure civile, les décisions du magistrat peuvent être contestées par…
-
Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/03744
·
Contexte de l’Affaire La Société FEDEX EXPRESS FR a été en litige avec Monsieur [J] [D], une affaire portée devant le Conseil de Prud’hommes de Nanterre. La décision initiale a été rendue le 13 novembre 2024. Désistement d’Appel Le 17 décembre 2024, FEDEX EXPRESS FR a décidé de se désister de son appel par voie…
-
Désistement et extinction de l’instance : enjeux procéduraux et conséquences.
·
La Société FEDEX EXPRESS FR a été en litige avec Monsieur [J] [D] devant le Conseil de Prud’hommes de Nanterre, où une décision initiale a été rendue le 13 novembre 2024. Le 17 décembre 2024, FEDEX a choisi de se désister de son appel sans réserves. Monsieur [J] [D] n’ayant pas contesté ce désistement, l’instance…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 9 janvier 2025, RG n° 24/00020
·
Contexte de la procédure La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE [Localité 11] a engagé une procédure de saisie immobilière concernant une maison d’habitation appartenant à monsieur [S] [M] et madame [H] [D] épouse [M]. Cette procédure a été initiée par des commandements de saisie en date des 25 avril et 13 mai 2024,…
-
Désistement et extinction des droits dans le cadre d’une saisie immobilière
·
La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE [Localité 11] a engagé une procédure de saisie immobilière contre monsieur [S] [M] et madame [H] [D]. Après plusieurs renvois, une audience d’orientation s’est tenue le 12 décembre 2024. Cependant, le 10 décembre, la partie demanderesse a notifié son désistement, ayant trouvé un accord avec les défendeurs.…
-
Cour d’appel d’Orléans, 9 janvier 2025, RG n° 24/01144
·
Appel de la SNC Foncier Conseil La SNC Foncier Conseil a interjeté appel d’une décision en date du 11 avril 2024, en intimant la SAS Vernat TP. Désistement de l’instance Dans ses conclusions notifiées le 10 décembre 2024, la société Foncier Conseil a demandé à être reconnue comme se désistant de l’instance et de l’action…
-
Désistement et acceptation : enjeux procéduraux et conséquences financières
·
La SNC Foncier Conseil a interjeté appel d’une décision en date du 11 avril 2024 contre la SAS Vernat TP. Cependant, le 10 décembre 2024, elle a demandé à se désister de l’instance, acceptant de supporter les dépens. Vernat TP a accepté ce désistement le 2 janvier 2025. Suite à des discussions, un protocole d’accord…
-
Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 23/06990
·
Contexte de l’Affaire La S.A. FREY a interjeté appel d’une décision rendue le 6 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Pontoise, dans une affaire l’opposant à Monsieur [V] [F] et à Madame [T] [O] épouse [F]. Désistement d’Appel Le 16 décembre 2024, la S.A. FREY a signifié un désistement d’appel. Ce désistement a été…
