-
Extinction de l’instance par désistement d’appel
·
La S.C.P. OFFICE NOTARIAL [Localité 7] [Adresse 8] a procédé à un désistement d’instance, impactant la procédure en cours. Il a été noté l’absence d’appel incident de la part de Madame [S] [G], ce qui influence le déroulement de l’affaire. En conséquence, l’instance N° RG 24/13999 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7NZ a été déclarée éteinte, entraînant…
-
Désistement et extinction d’une procédure entre deux entités commerciales
·
L’affaire entre la société FLATLOOKER et la société INSOR a débuté par une assignation le 27 juin 2023. Le 12 novembre 2024, FLATLOOKER a notifié son désistement, souhaitant mettre fin à la procédure. INSOR a accepté ce désistement le 6 janvier 2025, formalisant ainsi la fin du litige. Le tribunal a ensuite déclaré parfait le…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/11572
·
Décision du Juge des contentieux de la protection Le Juge des contentieux de la protection (JCP) a statué lors de l’audience du 16 janvier 2025. Caducité de la citation Le JCP a déclaré la citation caduque, entraînant l’extinction de l’instance. Responsabilité des dépens Les dépens de la procédure resteront à la charge du demandeur. Possibilité…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/02473
·
Contexte de l’affaire M. [S] [E] a assigné la société OWN INVEST et M. [X] [D] le 14 février 2024, cherchant à faire reconnaître la vente de son appartement par la société OWN INVEST et à obtenir des dommages et intérêts. Demande de désistement Le 10 janvier 2025, M. [S] [E] a notifié au juge…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/14142
·
Contexte de l’affaire La société FLATLOOKER a engagé une procédure judiciaire contre la société INSOR, en délivrant une assignation le 27 Juin 2023. Cette action a été portée devant le tribunal compétent, entraînant une série de démarches procédurales. Désistement de la société FLATLOOKER Le 12 Novembre 2024, la société FLATLOOKER a notifié par voie électronique…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/02473
·
Contexte de l’affaire M. [S] [E] a assigné la société OWN INVEST et M. [X] [D] le 14 février 2024, afin de faire constater la perfection de la vente de son appartement situé à [Adresse 1] à [Localité 8] et de demander des dommages et intérêts. Demande de désistement Le 10 janvier 2025, M. [S]…
-
Désistement et extinction d’une procédure en matière de maladie professionnelle
·
Monsieur [W] [H] a été employé comme opérateur de 1968 à 1981 par la société [13], dont une partie des activités a été reprise par la société [5]. En janvier 2022, Madame [H] a déclaré une maladie professionnelle pour un carcinome bronchique, entraînant des conséquences financières pour la société [5]. Après une contestation de la…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/14142
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne une assignation délivrée le 27 Juin 2023 par la société FLATLOOKER à l’encontre de la société INSOR. Cette procédure judiciaire a été initiée dans le cadre d’un litige entre les deux entités. Désistement de la société FLATLOOKER Le 12 Novembre 2024, la société FLATLOOKER a notifié par voie électronique son…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/13999
·
Désistement d’instance La S.C.P. OFFICE NOTARIAL [Localité 7] [Adresse 8] a formulé un désistement d’instance dans l’affaire référencée, entraînant des conséquences sur la procédure en cours. Absence d’appel incident Il a été constaté qu’il n’y avait pas d’appel incident antérieur de la part de Madame [S] [G], ce qui a des implications sur le déroulement…
-
Désistement et extinction d’une procédure liée à une maladie professionnelle
·
Monsieur [F] [D] a été employé par la société de 1992 à 2006 dans divers postes, dont superviseur-maintenance et contremaître entretien-réalisation. Le 30 avril 2022, il a déclaré un « adénocarcinome rénal gauche », reconnu comme maladie professionnelle. La société [5] a contesté la prise en charge de cette maladie, arguant que Monsieur [D] avait…
-
Désistement et extinction d’une procédure liée à une maladie professionnelle
·
Monsieur [W] [N] a été employé par la société [5] de 1966 à 1996, période durant laquelle il a développé un « carcinome épidermoïde », reconnu comme maladie professionnelle. En mars 2021, la [11] a décidé de prendre en charge cette maladie, mais la société a contesté cette décision. Le 23 février 2024, elle a…
-
Cour d’appel d’Amiens, 16 janvier 2025, RG n° 24/01318
·
Contexte de l’affaire De 1968 à 1981, Monsieur [W] [H] a été employé comme opérateur par la société [13], dont une partie des activités a été reprise par la société [5]. Déclaration de maladie professionnelle Le 4 janvier 2022, Madame [H], ayant-droit de Monsieur [W] [H], a déposé une déclaration de maladie professionnelle pour un…
-
Désistement et extinction d’une procédure en matière de maladie professionnelle
·
Monsieur [W] [H] a été employé comme opérateur de 1968 à 1981 par la société [13], dont une partie des activités a été reprise par la société [5]. En janvier 2022, Madame [H] a déclaré une maladie professionnelle pour un carcinome bronchique, entraînant des conséquences financières pour la société [5]. Après une contestation de la…
-
Cour d’appel d’Amiens, 16 janvier 2025, RG n° 24/01328
·
Historique de l’emploi de Monsieur [F] [D] Monsieur [F] [D] a été employé par la société en tant que superviseur-maintenance, puis agent de maître, technicien de réalisation et enfin contremaître entretien-réalisation, de 1992 à 2006. Une partie de l’activité de cette société a été reprise par la société [5]. Déclaration de maladie professionnelle Le 30…
-
Désistement et extinction d’une procédure liée à une maladie professionnelle
·
Monsieur [F] [D] a été employé par la société en tant que superviseur-maintenance, agent de maître, technicien de réalisation et contremaître entretien-réalisation, de 1992 à 2006. Le 30 avril 2022, il a déclaré un « adénocarcinome rénal gauche », reconnu comme maladie professionnelle. La société [5] a contesté la prise en charge de cette maladie,…
-
Cour d’appel d’Amiens, 16 janvier 2025, RG n° 24/01312
·
Contexte de l’Affaire Du 7 mars 1966 au 31 décembre 1996, Monsieur [W] [N] a été employé par la société [5] dans divers postes, allant d’ouvrier à contremaître. En novembre 2020, il a déclaré une maladie professionnelle, un « carcinome épidermoïde », qui a été reconnu comme relevant du tableau 30 Bis des maladies professionnelles.…
-
Extinction de l’instance par accord entre les parties
·
La S.A.R.L. KARINETTE a formulé un désistement d’appel, indiquant qu’un accord a été trouvé entre les parties. En conséquence, l’instance N° RG 24/12322 est déclarée éteinte, et la cour est dessaisie. La S.A.R.L. KARINETTE sera responsable des dépens liés à cette affaire. Ce constat a été établi à [Localité 5] le 16 janvier 2025, avec…
-
Désistement et extinction d’une procédure en matière de maladie professionnelle
·
Monsieur [O] [D], employé de la société [13] de 1996 à 2011, a déclaré une maladie professionnelle en 2021, reconnue dans le tableau 30 B. En mars 2022, la [10] a décidé de prendre en charge cette maladie, mais la société a contesté cette décision. En février 2024, elle a demandé le retrait des dépenses…
-
Cour d’appel d’Amiens, 16 janvier 2025, RG n° 24/01318
·
Contexte de l’affaire De 1968 à 1981, Monsieur [W] [H] a été employé comme opérateur par la société [13], dont une partie des activités a été reprise par la société [5]. Déclaration de maladie professionnelle Le 4 janvier 2022, Madame [H], ayant-droit de Monsieur [W] [H], a déposé une déclaration de maladie professionnelle pour un…
-
Désistement et extinction de l’instance en matière prud’homale
·
Madame [W] [S], appelante, a décidé de se désister de l’appel contre la décision du Conseil de Prud’hommes de COUTANCES, rendue le 17 juillet 2024. Ce désistement, conforme à l’article 401 du Code de Procédure Civile, n’a pas besoin d’être accepté. Il a été constaté et a entraîné l’extinction de l’instance, avec condamnation de Madame…
