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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 23/00556
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Contexte de l’affaire La société Conductix Wampfler France a interjeté appel d’une décision rendue le 1er février 2023 par le Conseil de Prud’hommes d’Argenteuil, dans une affaire l’opposant à Madame [U]. Désistement d’appel Le 9 janvier 2025, la société Conductix Wampfler France a adressé des conclusions par voie électronique, dans lesquelles elle a formulé un…
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Extinction de l’instance par désistement mutuel et répartition des frais
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La SCCV NP Auber Victor Hugo a assigné M. [Z] et Mme [J] devant le tribunal judiciaire de Bobigny le 29 novembre 2023. Le 26 novembre 2024, la SCCV a demandé au juge de constater son désistement d’instance et d’action, ainsi que celui des défendeurs. Ces derniers ont également sollicité la constatation de l’extinction de…
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Désistement et acquiescement : conséquences sur l’instance judiciaire
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Le 24 avril 2024, le Conseil de Prud’hommes de Bar le Duc a statué dans l’affaire opposant Monsieur [Z] [G] à la S.A.S. Willis Towers Watson France. Représenté par Me François BATTLE, Monsieur [Z] [G] a interjeté appel, mais le 16 janvier 2025, il a décidé de se désister, une décision acceptée par la S.A.S.…
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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 23/00555
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Contexte de l’affaire La société Conductix Wampfler France a interjeté appel d’une décision rendue le 1er février 2023 par le Conseil de Prud’hommes d’Argenteuil, dans une affaire l’opposant à Madame [R]. Désistement d’appel Le 9 janvier 2025, la société Conductix Wampfler France a adressé des conclusions par voie électronique, dans lesquelles elle a formulé un…
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Désistement et acquiescement : conséquences sur l’instance judiciaire
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Le 24 avril 2024, le Conseil de Prud’hommes de Bar le Duc a statué dans l’affaire opposant Monsieur [Z] [G] à la S.A.S. Willis Towers Watson France. Monsieur [Z] [G], par l’intermédiaire de son avocat Me François BATTLE, a interjeté appel. Cependant, le 16 janvier 2025, il a décidé de se désister de cet appel,…
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Cour d’appel de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 24/04549
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Contexte de l’Affaire Le 31 mai 2024, Madame [D] [C] épouse [J] a interjeté appel d’un jugement rendu le 15 mai 2024 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lyon, dans une affaire l’opposant à S.A.S. VIGNAL SYSTEMS. Désistement de l’Appel Par un courrier daté du 17 décembre 2024, son avocat, Me Jacqueline…
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Désistement et extinction de l’instance dans le cadre d’une procédure civile
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La Société SCCV SOPPIM NORMANDIE 3 a décidé de se désister de l’appel interjeté contre la décision du Tribunal Judiciaire de [Localité 12] du 09 août 2024. Conformément à l’article 401 du Code de Procédure Civile, ce désistement est un acte unilatéral et n’exige pas d’acceptation. Le tribunal a constaté ce désistement, entraînant l’extinction de…
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Désistement et acquiescement : conséquences sur l’instance judiciaire
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Le 24 avril 2024, le Conseil de Prud’hommes de Bar le Duc a rendu un jugement dans l’affaire opposant Monsieur [L] [D] à la S.A.S. Willis Towers Watson France. Représenté par Me François Battle, Monsieur [L] [D] a interjeté appel, mais le 15 janvier 2025, il a informé le greffe de son désistement, accepté par…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 24/08497
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Contexte de l’assignation Par acte d’huissier daté du 2 septembre 2024, la société [Localité 1] Alsace Lorraine a assigné l’association environnement Dhuys et Marne 93 devant le tribunal judiciaire de Bobigny. Demandes de la société [Localité 1] Alsace Lorraine Dans ses conclusions du 13 novembre 2024, la société [Localité 1] Alsace Lorraine a sollicité du…
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Désistement et extinction de l’instance dans une procédure de recours
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La société Conductix Wampfler France a interjeté appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes d’Argenteuil, mais a ensuite formulé un désistement d’appel le 9 janvier 2025. Il a été constaté qu’il n’y avait pas de demandes incidentes de la part de l’intimée, Madame [O]. En conséquence, la cour a donné acte du désistement, entraînant l’extinction…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 24/08497
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Contexte de l’assignation Par acte d’huissier daté du 2 septembre 2024, la société [Localité 1] Alsace Lorraine a assigné l’association environnement Dhuys et Marne 93 devant le tribunal judiciaire de Bobigny. Demandes de la société [Localité 1] Alsace Lorraine Dans ses conclusions du 13 novembre 2024, la société [Localité 1] Alsace Lorraine a sollicité du…
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Désistement et extinction de l’instance dans une procédure de recours.
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La société Conductix Wampfler France a interjeté appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes d’Argenteuil concernant Madame [U]. Le 9 janvier 2025, elle a formulé un désistement d’appel sans réserve. Il a été constaté qu’il n’y avait pas de demandes incidentes de la part de l’intimée. En conséquence, la cour a donné acte du désistement,…
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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 24/01277
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Contexte de l’affaire Madame [K] [I] a engagé une procédure devant la cour d’appel de Versailles, suite à un arrêt de la Cour de cassation (sociale) daté du 20 septembre 2023. Cet arrêt a cassé et annulé partiellement une décision antérieure rendue par la même cour le 17 mars 2019, dans le cadre d’un litige…
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Désistement et extinction de l’instance dans une procédure de recours
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La société Conductix Wampfler France a interjeté appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes d’Argenteuil, mais a formulé un désistement d’appel le 9 janvier 2025. Il n’y avait pas de demandes incidentes de la partie intimée, Madame [O], ce qui a influencé la décision de la cour. En conséquence, la cour a pris acte du…
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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 24/01277
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Contexte de l’affaire Madame [K] [I] a engagé une procédure devant la cour d’appel de Versailles, suite à un arrêt de la Cour de cassation (sociale) daté du 20 septembre 2023. Cet arrêt a cassé et annulé partiellement une décision antérieure rendue par la même cour le 17 mars 2019. Parties impliquées La demanderesse, Madame…
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Désistement et extinction de l’instance dans une procédure de recours
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La société Conductix Wampfler France a interjeté appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes d’Argenteuil, concernant Madame [U]. Le 9 janvier 2025, elle a formulé un désistement d’appel sans réserve. Il a été constaté qu’il n’y avait pas de demandes incidentes de la part de l’intimée. En conséquence, la cour a donné acte du désistement,…
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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 24/01277
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Contexte de l’affaire Madame [K] [I] a engagé une procédure devant la cour d’appel de Versailles, suite à un arrêt de la Cour de cassation (sociale) daté du 20 septembre 2023. Cet arrêt a partiellement annulé une décision antérieure rendue par la même cour d’appel le 17 mars 2019, dans le cadre d’un litige opposant…
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Désistement et extinction de l’instance dans un différend professionnel
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La société Conductix Wampfler France a interjeté appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes d’Argenteuil concernant Madame [R]. Le 9 janvier 2025, elle a formulé un désistement d’appel sans réserve. Il n’y avait pas de demandes incidentes de la part de l’intimée. En conséquence, la cour a pris acte de ce désistement, entraînant l’extinction de…
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Désistement et acquiescement : conséquences sur les frais de procédure
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Le 19 mars 2024, le tribunal judiciaire de Châteauroux a débouté M. [T] de sa demande d’annulation d’une décision de la [5] et a confirmé le rejet de son recours. M. [T] a été condamné à rembourser 8 033,52 euros à la [5] pour des indemnités journalières indûment perçues. Après avoir interjeté appel le 12…
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Cour d’appel d’Orléans, 21 janvier 2025, RG n° 23/01766
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Jugement du 12 juin 2023 Le Pôle social du tribunal judiciaire de Tours a rendu un jugement le 12 juin 2023, déclarant recevable le recours formé par M. [V]. Il a également jugé régulier l’avis rendu par le [Adresse 7] le 1er juillet 2022. Avant de statuer, le tribunal a ordonné la saisine d’un comité…
