Extinction

Le 11 octobre 2022, le tribunal de commerce de Sedan a débouté les sociétés Lohr et Modalhor de leur demande de communication de pièces, tout en déclarant l’action recevable. Ces sociétés ont été condamnées à verser 279 180 euros à Helvetia et Royal Sun Alliance, ainsi qu’à Lorry Rail pour un total de 52 354,80…

Le 25 janvier 2023, Monsieur [Y] [S] a interjeté appel d’un jugement du 19 décembre 2022. Cependant, par courrier du 2 janvier 2025, il a décidé de se désister de cet appel. L’intimé(e) n’ayant pas formé d’appel incident, le désistement est considéré comme parfait. Il a été convenu de constater l’extinction de l’instance d’appel. Selon…

Le 25 janvier 2023, Monsieur [W] [G] a interjeté appel d’un jugement du 19 décembre 2022 contre l’URSSAF. Cependant, par courrier du 2 janvier 2025, il a décidé de se désister de cet appel. À ce jour, l’intimé(e) n’ayant pas formé d’appel incident, le désistement est considéré comme parfait. En conséquence, l’instance d’appel est déclarée…

Le 25 janvier 2023, Monsieur [K] [L] a interjeté appel d’un jugement du 19 décembre 2022. Cependant, par courrier du 2 janvier 2025, il a décidé de se désister de cet appel. À ce jour, l’intimé(e) n’ayant pas formé d’appel incident, le désistement est considéré comme parfait. En conséquence, l’instance d’appel est déclarée éteinte, conformément…

Le 25 janvier 2023, Monsieur [U] [Y] a interjeté appel d’un jugement du 19 décembre 2022. Cependant, par courrier du 2 janvier 2025, il a décidé de se désister de cet appel, entraînant l’extinction de l’instance. À ce jour, l’intimé(e) n’a pas formé d’appel incident, et le désistement est considéré comme parfait. Conformément à l’article…

Le 25 janvier 2023, Monsieur [H] [Z] a interjeté appel d’un jugement du 19 décembre 2022. Cependant, par courrier du 2 janvier 2025, il a décidé de se désister de cet appel, entraînant l’extinction de l’instance. À ce jour, l’intimé(e) n’a pas formé d’appel incident, ce qui impacte la procédure. Conformément à l’article 399 du…

La S.C.P. OFFICE NOTARIAL [Localité 7] [Adresse 8] a procédé à un désistement d’instance, impactant la procédure en cours. Il a été noté l’absence d’appel incident de la part de Madame [S] [G], ce qui influence le déroulement de l’affaire. En conséquence, l’instance N° RG 24/13999 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7NZ a été déclarée éteinte, entraînant…

M. [S] [E] a assigné la société OWN INVEST et M. [X] [D] le 14 février 2024 pour faire constater la vente de son appartement et demander des dommages et intérêts. Le 10 janvier 2025, il a notifié son désistement d’instance, demandant la constatation de l’extinction de l’instance, chaque partie conservant ses dépens. Les défendeurs…

M. [S] [E] a assigné la société OWN INVEST et M. [X] [D] le 14 février 2024 pour faire reconnaître la vente de son appartement et obtenir des dommages et intérêts. Le 10 janvier 2025, il a demandé au juge de constater son désistement d’instance, souhaitant que chaque partie conserve ses propres dépens. Les défendeurs…

M. [S] [E] a assigné la société OWN INVEST et M. [X] [D] le 14 février 2024 pour faire reconnaître la vente de son appartement. Le 10 janvier 2025, il a demandé un désistement d’instance, sollicitant que chaque partie conserve ses propres dépens. Les défendeurs n’ayant pas présenté de défense, le juge a examiné la…

La société SEQUOIAS IMMOBILIER a engagé une procédure judiciaire le 16 mai 2024, mais a notifié son désistement le 29 octobre 2024. La S.N.C. LIDL a accepté ce désistement le 25 octobre 2024. Le tribunal a alors déclaré parfait le désistement, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal. En conséquence, il a été…

L’URSSAF Pays de la Loire a interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Tours concernant une contrainte liée à des cotisations impayées. Cependant, avant l’audience prévue, l’URSSAF a décidé de se désister de son appel. Ce désistement, sans réserves, a entraîné l’extinction immédiate de l’instance, conformément aux articles 400 et 401 du Code de…

Monsieur [O] [D], employé de la société [13] de 1996 à 2011, a déclaré une maladie professionnelle en 2021, reconnue dans le tableau 30 B. En mars 2022, la [10] a décidé de prendre en charge cette maladie, mais la société a contesté cette décision. En février 2024, elle a demandé le retrait des dépenses…

Monsieur [K] a été employé par la société [17] de 1961 à 1996, période durant laquelle il a développé un épanchement pleural, déclaré comme maladie professionnelle en 2020. La [14] a pris en charge cette maladie, mais la société [17] a contesté cette décision, déposant un recours gracieux en 2023. Malgré le rejet de ce…

Monsieur [W] [H] a été employé comme opérateur de 1968 à 1981 par la société [13], dont une partie des activités a été reprise par la société [5]. En janvier 2022, Madame [H] a déclaré une maladie professionnelle pour un carcinome bronchique, entraînant des conséquences financières pour la société [5]. Après une contestation de la…

Monsieur [F] [D] a été employé par la société de 1992 à 2006 dans divers postes, dont superviseur-maintenance et contremaître entretien-réalisation. Le 30 avril 2022, il a déclaré un « adénocarcinome rénal gauche », reconnu comme maladie professionnelle. La société [5] a contesté la prise en charge de cette maladie, arguant que Monsieur [D] avait…

Monsieur [W] [N] a été employé par la société [5] de 1966 à 1996, période durant laquelle il a développé un « carcinome épidermoïde », reconnu comme maladie professionnelle. En mars 2021, la [11] a décidé de prendre en charge cette maladie, mais la société a contesté cette décision. Le 23 février 2024, elle a…

Monsieur [W] [H] a été employé comme opérateur de 1968 à 1981 par la société [13], dont une partie des activités a été reprise par la société [5]. En janvier 2022, Madame [H] a déclaré une maladie professionnelle pour un carcinome bronchique, entraînant des conséquences financières pour la société [5]. Après une contestation de la…

Monsieur [F] [D] a été employé par la société en tant que superviseur-maintenance, agent de maître, technicien de réalisation et contremaître entretien-réalisation, de 1992 à 2006. Le 30 avril 2022, il a déclaré un « adénocarcinome rénal gauche », reconnu comme maladie professionnelle. La société [5] a contesté la prise en charge de cette maladie,…

M. [D] [B] a interjeté appel le 25 avril 2024 contre un jugement du conseil de prud’hommes de Metz, suivi d’un désistement le 20 décembre 2024, demandant que chaque partie assume ses propres dépens. La SAS Ineos Automotive SAS a également sollicité la constatation de ce désistement et a décidé de se désister de son…