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Conflit d’expertise et responsabilité des fabricants – Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] [S] est propriétaire d’un véhicule Renault Modus, ayant subi des réparations en septembre 2020. En décembre 2022, une panne moteur a conduit à une expertise amiable, sans accord sur l’origine du problème. M. [S] a alors assigné le garage et la société MGA en mai 2023 pour une expertise judiciaire. Le 3 août…
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Conflit d’expertise et responsabilité des fabricants dans le cadre d’une défaillance automobile
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M. [Y] [S] est propriétaire d’un véhicule Renault Modus, ayant subi des réparations en septembre 2020. En décembre 2022, une panne moteur a conduit à une expertise amiable, sans accord sur l’origine du problème. M. [S] a alors assigné le garage et la société MGA en mai 2023 pour une expertise judiciaire. Le 3 août…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00443
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Propriétaire et réparations du véhicule M. [Y] [S] est le propriétaire d’un véhicule Renault Modus, immatriculé [Immatriculation 4]. Le 29 septembre 2020, le garage [N] [J] a remplacé le kit de distribution, la pompe à eau, la courroie d’accessoires et le liquide de refroidissement du véhicule, en commandant les pièces auprès de la société MGA.…
