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Diffamation sur un plateau de télévision – Questions / Réponses juridiques
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L’association LES INDIVISIBLES a été déboutée de son action en diffamation contre Jeannette BOUGRAB, suite à ses propos sur les « Y’a Bon Awards ». Elle accusait BOUGRAB d’impliquer qu’elle avait appelé au meurtre des membres de Charlie Hebdo, ce qui aurait porté atteinte à son honneur. Cependant, le tribunal a jugé que les déclarations de BOUGRAB…
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Diffamation sur un plateau de télévision
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L’association LES INDIVISIBLES a été déboutée de son action en diffamation contre Jeannette BOUGRAB, suite à ses propos sur les « Y’a Bon Awards ». Elle accusait BOUGRAB d’impliquer qu’elle avait appelé au meurtre des membres de Charlie Hebdo, ce qui aurait porté atteinte à son honneur. Cependant, le tribunal a jugé que les déclarations de BOUGRAB…
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Cour d’Appel de Paris, 28 mars 2018
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L’association LES INDIVISIBLES a été déboutée de son action en diffamation contre Jeannette BOUGRAB, suite à ses propos sur les « Y’a Bon Awards ». Elle accusait BOUGRAB d’impliquer qu’elle avait appelé au meurtre des membres de Charlie Hebdo, ce qui aurait porté atteinte à son honneur. Cependant, le tribunal a jugé que les déclarations de BOUGRAB…
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Expression d’une opinion ou diffamation
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Les personnes publiques, comme les élus, bénéficient d’une plus grande liberté d’expression en raison de leur fonction. Par exemple, un élu municipal a échappé à une condamnation pour diffamation après avoir critiqué un recteur de mosquée sur Facebook, le qualifiant de salafiste et l’accusant de désinformation. Selon l’article 10 de la Convention européenne des droits…
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Cour d’appel de Douai, 7 décembre 2017
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Les personnes publiques, comme les élus, bénéficient d’une plus grande liberté d’expression en raison de leur fonction. Par exemple, un élu municipal a échappé à une condamnation pour diffamation après avoir critiqué un recteur de mosquée sur Facebook, le qualifiant de salafiste et l’accusant de désinformation. Selon l’article 10 de la Convention européenne des droits…
