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Décret n° 2006-61 du 18 janvier 2006 relatif aux exigences de qualité imposées aux organismes mentionnés à l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques et modifiant le code des postes et des communications électroniques
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Le décret n° 2006-61 du 18 janvier 2006 établit des exigences de qualité pour les organismes mentionnés à l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques. Ce texte vise à encadrer les valeurs d’exposition aux champs électromagnétiques générés par la téléphonie mobile, en garantissant un contrôle rigoureux des fréquences et des ondes.…
