Décret n° 2006-61 du 18 janvier 2006 relatif aux exigences de qualité imposées aux organismes mentionnés à l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques et modifiant le code des postes et des communications électroniques Mots clés : téléphonie mobile,valeurs d’exposition,champs électromagnétiques,ondes,fréquences,expositions fréquences,champs électromagnétiques,contrôle,qualité Thème : Telephonie mobile et sante A propos de ce texte : type : Decret | Date : 18 janvier 2006 | Pays | Zone : France |
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Quel est l’objet principal du décret n° 2006-61 du 18 janvier 2006 ?Le décret n° 2006-61, daté du 18 janvier 2006, a pour objet principal d’établir des exigences de qualité pour les organismes mentionnés à l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques. Ce texte réglementaire vise à encadrer les pratiques des opérateurs de téléphonie mobile en matière de gestion des champs électromagnétiques et des valeurs d’exposition. Il s’inscrit dans un contexte où la santé publique et la sécurité des utilisateurs de téléphones mobiles sont des préoccupations majeures, notamment en ce qui concerne les effets potentiels des ondes électromagnétiques sur la santé. Quels sont les mots clés associés à ce décret ?Les mots clés associés à ce décret incluent : téléphonie mobile, valeurs d’exposition, champs électromagnétiques, ondes, fréquences, expositions fréquences, contrôle et qualité. Ces termes soulignent les thématiques centrales abordées par le décret, notamment la régulation des niveaux d’exposition aux champs électromagnétiques générés par les infrastructures de téléphonie mobile. L’accent est mis sur la nécessité de garantir une qualité de service tout en protégeant la santé des utilisateurs, ce qui est essentiel dans le cadre de l’utilisation croissante des technologies de communication sans fil. Quel est le contexte de ce décret en France ?Le décret n° 2006-61 s’inscrit dans un cadre législatif plus large en France, où la régulation des communications électroniques est essentielle pour assurer la sécurité et la qualité des services offerts aux citoyens. Adopté en 2006, ce décret répond à des préoccupations croissantes concernant les effets des champs électromagnétiques sur la santé humaine, en particulier avec l’essor de la téléphonie mobile. Il vise à établir des normes claires pour les opérateurs, afin de minimiser les risques potentiels liés à l’exposition aux ondes, tout en garantissant un service de qualité aux utilisateurs. Comment ce décret modifie-t-il le code des postes et des communications électroniques ?Le décret n° 2006-61 modifie le code des postes et des communications électroniques en introduisant des exigences spécifiques relatives à la qualité des services fournis par les organismes de téléphonie mobile. Ces modifications incluent des dispositions sur le contrôle des niveaux d’exposition aux champs électromagnétiques, ainsi que sur la nécessité de respecter des valeurs limites d’exposition. Cela permet de renforcer la protection des utilisateurs tout en assurant que les opérateurs respectent des normes de qualité élevées dans leurs services de télécommunication. Pourquoi est-il important de réglementer les champs électromagnétiques ?La réglementation des champs électromagnétiques est déterminante pour plusieurs raisons. Tout d’abord, elle vise à protéger la santé publique en limitant l’exposition des individus à des niveaux potentiellement nocifs d’ondes électromagnétiques. Avec l’augmentation de l’utilisation des appareils mobiles, il est essentiel de surveiller et de contrôler les niveaux d’exposition pour prévenir d’éventuels effets indésirables sur la santé. De plus, cette réglementation contribue à instaurer la confiance des consommateurs envers les technologies de communication, en garantissant que les opérateurs respectent des normes de sécurité et de qualité. |
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