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Cessions de droits d’auteur : Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire opposant la société Albin Michel aux héritiers d’un auteur, la question des droits d’exploitation éditoriaux a été soumise aux tribunaux. Les héritiers contestaient la cession des droits audiovisuels et phonographiques, arguant que l’auteur n’avait cédé que les modes d’exploitation prévisibles en 1907. Cependant, la Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour…
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Droit moral : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a tranché un litige opposant les sociétés Gucci à des titulaires de droits sur les œuvres de Gérard X. Les foulards commercialisés par Gucci, inspirés des tableaux de l’artiste, ont suscité une action en contrefaçon. Bien que les sociétés Y n’aient pas pu prouver leur qualité de titulaires des droits patrimoniaux,…
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Droit moral de l’auteur : Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire opposant les sociétés Gucci aux héritiers de Gérard X., la Cour d’appel a reconnu le droit moral des cohéritiers, même sans consentement de tous. Un cohéritier peut agir seul pour défendre ce droit, indépendamment de l’option successorale. En revanche, l’action en contrefaçon des sociétés Y a été rejetée, car elles n’ont pas prouvé…
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Droit moral : Protection des œuvres et héritiers en France
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La Cour de cassation a tranché un litige opposant les sociétés Gucci à des titulaires de droits sur les œuvres de Gérard X. Les foulards commercialisés par Gucci, inspirés des tableaux de l’artiste, ont suscité une action en contrefaçon. Bien que les sociétés Y n’aient pas pu prouver leur qualité de titulaires des droits patrimoniaux,…
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Droit moral de l’auteur : protection et enjeux
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Dans l’affaire opposant les sociétés Gucci aux héritiers de Gérard X., la Cour d’appel a reconnu le droit moral des cohéritiers, même sans consentement de tous. Un cohéritier peut agir seul pour défendre ce droit, indépendamment de l’option successorale. En revanche, l’action en contrefaçon des sociétés Y a été rejetée, car elles n’ont pas prouvé…
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Cessions de droits d’auteur : enjeux et implications
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Dans l’affaire opposant la société Albin Michel aux héritiers d’un auteur, la question des droits d’exploitation éditoriaux a été soumise aux tribunaux. Les héritiers contestaient la cession des droits audiovisuels et phonographiques, arguant que l’auteur n’avait cédé que les modes d’exploitation prévisibles en 1907. Cependant, la Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour…
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Cour de cassation, 15 février 2005
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La Cour de cassation a tranché un litige opposant les sociétés Gucci à des titulaires de droits sur les œuvres de Gérard X. Les foulards commercialisés par Gucci, inspirés des tableaux de l’artiste, ont suscité une action en contrefaçon. Bien que les sociétés Y n’aient pas pu prouver leur qualité de titulaires des droits patrimoniaux,…
